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Index codifié de textes réglementaires
  Lois et règlements codifiés
Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. A-13 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [66Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. A-13 )
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Table des matières (Détails)
Bille FONDATION ASIE-PACIFIQUE DU CANADA, LOI SUR LA
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille CONSTITUTION DE LA FONDATION
Bille MISSION
Bille POUVOIRS
Bille ORGANISATION
Bille DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PRÉSIDENT ET PERSONNEL
Bille INDEMNITÉS ET FRAIS
Bille COMITÉS
Bille RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
Bille STATUT DE LA FONDATION
Bille ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ
Bille DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Bille LIQUIDATION
Bille VÉRIFICATION
Bille RAPPORT
Bille EXAMEN
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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