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Transports Canada > TC, Région de l'Atlantique-Transport des marchandises dangereuses
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La Section du transport des marchandises
dangereuses fait la promotion de la sécurité du transport des marchandises dangereuses
dans la région de l'Atlantique -- Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et
l'Île-du-Prince-Édouard. Elle s'acquitte de cette tâche en donnant de l'aide et des
conseils à l'égard de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de ses
règlements et en veillant au respect de ceux-ci assuré par des inspections et des
conseils sur les accidents où il y a des marchandises dangereuses.
PERSONNES-RESSOURCES
Des inspecteurs se trouvent à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Le bureau du Nouveau-Brunswick s'occupe de l'Île-du-Prince-Édouard. On peut obtenir les
numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que les adresses de courrier
électronique de ces bureaux en consultant le site des personnes-ressources de la région
de l'Atlantique.
LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET
SES RÈGLEMENTS
Les inspecteurs de la région procèdent à des inspections pour faire en sorte que la Loi
sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et ses règlements soient
respectés. Pour obtenir des renseignements sur la loi, ses réglements anciens et les
nouveaux règlements il faut consulter le site Web correspondant.
FORMATION
Il incombe aux employeurs de veiller à ce que leurs employés reçoivent la formation
voulue en ce qui concerne le TMD. Vous pouvez prendre connaissance de la liste
d'entreprises des provinces de l'Atlantique qui donnent cette formation en visitant le
site Web Formateurs dans la région de l'Atlantique. Pour de plus amples détails sur la
formation, c'est-à-dire des renseignements généraux, les lignes directrices sur les
critères de formation et un modèle de certificat de formation, consultez le site Web
Formation sur le TMD.
CANUTEC
Transports Canada exploite le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC), qui offre
gratuitement, jour et nuit, un service bilingue afin de venir en aide au personnel des
mesures d'urgence qui doit intervenir en cas d'incidents où il y a des marchandises
dangereuses. Les personnes qui cherchent de l'information au moment d'incidents où il y a
des marchandises dangereuses peuvent s'adresser à CANUTEC au numéro (613) 996-6666. Pour
de plus amples renseignements sur les services de CANUTEC, voir le site Web de
CANUTEC.
PERMIS
Le ministre délivre les permis qui autorisent l'exécution d'une activité non conforme
aux modalités de la loi pourvu qu'elle soit faite selon des règles de sécurité
équivalentes à celles prévues par la loi. On peut connaître les renseignements
relatifs aux permis délivrés par le Ministère à la page relative aux permis.
MOYENS DE CONFINEMENT
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses exige que certains types de
marchandises dangereuses soient confinés dans des contenants fabriqués selon des normes
précises. Ces normes déterminent les règles de conception, de fabrication, de marquage
et d'utilisation des contenants. Pour de plus amples renseignements à ce propos,
consulter la page Web correspondante.
INFORMATION SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES
Pour obtenir de plus amples détails sur les marchandises dangereuses, prière de
consulter le site Web correspondant, le Bulletin d'information sur le transport des
marchandises dangereuses et le plan du site Web du TMD.
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