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Sécurité ferroviaire |
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Le Comité consultatif de la sécurité ferroviaire :
- sert de tribune pour le maintien de la communication entre Transports Canada et les
intervenants sur les questions liées à la sécurité ferroviaire et à
lenvironnement
- informe les parties, notamment les compagnies de chemins de fer, les syndicats de
lindustrie ferroviaire et dautres organes gouvernementaux ainsi que des
représentants du public
- établit les priorités daction pour lélaboration des règlements et des
règles
Comités CCSF
Un Comité directeur a
été créé et chargé des attributions suivantes :
- étude des questions liées à la sécurité ferroviaire et à lenvironnement et
établissement de priorités dans ces domaines
- suivi de lévolution des groupes de travail
- établissement du programme du CCSF
- Liste des
participants (fichier MS Word, 22kb)
- Procès verbal de la téléconférence du comité directeur
- 15 septembre, 2003
- 26 septembre, 2001
(fichier
MS Word, 29kb)
- 25
avril, 2001
(fichier
MS Word, 27kb)
- 10
janvier, 2001 (fichier MS Word,
25kb)
- 10
octobre, 2000 (fichier MS Word,
44kb)
- 10
mai, 2000 (fichier MS Word,
23kb)
- 21 mars, 2000 (fichier MS
Word,
46kb)
Inscription
Prochaine rencontre sera announcée.
Comité consultatif de la sécurité ferroviaire
(CCSF)
Transports Canada
427, rue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-1926
Télécopieur : (613) 990-7767
Courrier électronique:Parenbe@tc.gc.ca
Bernard Parent
Chef, Politique, règlements et normes
(613) 998-1926
Parenbe@tc.gc.ca
Question ou Commentaire?
Communiquez avec la chargée de projet
CCSF.
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