1. Qu'est-ce qu'un territoire non signalisé?
2. Comment la règle 104 révisée améliorera-t-elle la sécurité dans les zones sans signalisation?
3. Au Canada, combien y a-t-il de milles de voies régies par le gouvernement fédéral sur lesquelles circulent des trains voyageurs et qui n'ont pas de signalisation?
4. Pourquoi les limites de vitesse spécifiées dans la règle 104 révisée varient-elles ?
5. Les différentes limites de vitesse doivent-elles s'appliquer dans toute la subdivision?
6. Pourquoi les limites de vitesse sont-elles fixées à un quart de mille avant l'emplacement de l'aiguillage?
7. Les équipes de train doivent-elles voir les pointes d'aiguille avant de desserrer les freins et d'augmenter la vitesse du train?
8. Qu'en est-il des chemins de fer provinciaux?
9. Qu'en est-il des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale qui ne font pas partie de l'ACFC?
10. Que veut dire " de l'emplacement de l'aiguillage "?
11. Combien de temps ont les chemins de fer pour mettre en œuvre la règle 104 révisée? Et comment pouvons-nous les surveiller?
12. Si le matériel de service est entreposé toute une nuit ou une fin de semaine, et que les aiguillages sont " cramponnés ", est-ce que l'équipe de train doit réduire la vitesse afin de se conformer à la règle 104 révisée?
13. Peut-on recourir au téléchargement de données pour assurer un suivi?
14. Lors du processus de confirmation, l'autre employé doit-il être qualifié selon le REF à vérifier la manœuvre des aiguillages ?
15. Est-ce que les compagnies doivent se conformer au point d) de la règle 104 révisée que sur les subdivisions où les limites de vitesse s'appliquent?
16. Comment procède un employé seul qui s'occupe d'un aiguillage pour être conforme à 104 d).
17. Les membres de l'équipe de train doivent-ils se rappeler les uns les autres des limites de vitesse lorsqu'ils approchent à un quart de mille de l'emplacement de l'aiguillage de voie principale à manœuvre manuelle en direction de prise en pointe dans la ROV?

Q1. Qu'est-ce qu'un territoire non signalisé?

R1. Un territoire non signalisé est un tronçon de voie où aucun signal ni autre dispositif automatisé ne contrôle la circulation des trains. Les aiguillages sont manœuvrés manuellement, et la circulation des trains est supervisée par des contrôleurs de la circulation ferroviaire (CCF) qui, par radio ou un autre moyen de communication, donnent aux équipes de train des autorisations de circuler et des instructions, au besoin. Cette pratique est suivie également dans les territoires de block automatique où les trains circulent sans l'aide de signaux.

Q2. Comment la règle 104 révisée améliorera-t-elle la sécurité dans les zones sans signalisation?

R2. La règle 104 révisée restreint la vitesse d'un train à l'approche d'aiguillages à manœuvre manuelle prises en pointe dans un territoire non signalisé ou un territoire de block automatique (voie double - circulation sans l'aide de signaux), jusqu'à ce que l'équipe de train de conduite ait confirmé que les aiguillages sont correctement orientés en fonction du mouvement prévu. [La vitesse des trains voyageurs est limitée à 50 mi/h, celle des trains de marchandises dangereuses spéciales à 40 mi/h, et celle des autres trains à 45 mi/h.]

Le fait de restreindre la vitesse des trains dans un territoire non signalisé aura un impact positif sur la sécurité en réduisant les risques de mort ou de blessure grave pour les voyageurs et les équipes de train, au cas où un train franchirait un aiguillage laissé en position non autorisée. Cela réduira également les probabilités d'une catastrophe majeure dans le cas d'un train chargé de marchandises dangereuses spéciales.

Q3. Au Canada, combien y a-t-il de milles de voies régies par le gouvernement fédéral sur lesquelles circulent des trains voyageurs et qui n'ont pas de signalisation?

R3. Il y a 4 028,8 milles de voies régies par le gouvernement fédéral sur lesquelles des trains voyageurs circulent suivant diverses méthodes de contrôle du trafic. Les trains voyageurs peuvent circuler à autorisent une limite de vitesse supérieure à 50 mi/h sur 951,2 milles des 1 233,7 milles de voies sans signalisation.

Q4. Pourquoi les limites de vitesse spécifiées dans la règle 104 révisée varient-elles ?

R4. Les limites de vitesse varient pour tenir compte de la capacité de freinage des trains marchandises et de celle des trains voyageurs et du risque inhérent à leur exploitation.

Q5. Les différentes limites de vitesse doivent-elles s'appliquer dans toute la subdivision?

R5. Non. La règle précise que les trains et les locomotives approchant d'un aiguillage de voie principale à manœuvre manuelle en direction de prise en pointe dans la ROV ne doivent pas dépasser la limite établie à un quart de mille de l'emplacement de l'aiguillage. Si l'équipe de train peut observer que l'aiguillage est bien orienté, avant un quart de mille, le train peut continuer à la vitesse en voie, sinon il doit ralentir à la vitesse établie à un quart de mille de l'emplacement de l'aiguillage. Les compagnies de chemin de fer peuvent installer un repère à un quart de mille de l'emplacement de l'aiguillage.

Q6. Pourquoi les limites de vitesse sont-elles fixées à un quart de mille avant l'emplacement de l'aiguillage?

R6. Lors de la formulation de cette règle, les vitesses de calcul pour les aiguillages à manœuvre manuelle et les distances d'arrêt des trains passagers ont été examinées. La distance d'un quart de mille a été fixée pour permettre aux trains passagers d'arrêter avant d'entrer dans un aiguillage qui est mal orienté. La vitesse des trains de marchandises est encore plus réduite afin de s'assurer qu'ils pourront négocier les aiguillages mal orientés et pour réduire les conséquences.

Q7. Les équipes de train doivent-elles voir les pointes d'aiguille avant de desserrer les freins et d'augmenter la vitesse du train?

R7. Non. L'équipe de train doit être en mesure de vérifier la position de l'aiguillage, au moyen d'une cible ou autrement, et de confirmer que l'aiguillage de voie principale est correctement orienté en fonction du mouvement prévu

Q8. Qu'en est-il des chemins de fer provinciaux?

R8. Tous les intervenants de sécurité ferroviaire seront avisés de la règle 104 révisée et des copies leur seront envoyées par courriel ou par fax selon la liste des intervenants du comité consultatif sur la sécurité ferroviaire qui contient les représentants de chaque province, chemin de fer, syndicat, organisation du gouvernement fédéral et autres gouvernements. Les inspections du réseau ferroviaire provincial seront effectuées conformément aux conditions du contrat que chaque province a négocié avec Transports Canada.

Q9. Qu'en est-il des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale qui ne font pas partie de l'ACFC?

R9. Toutes les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale qui ne font pas partie de l'ACFC ont indiqué qu'elles se conformeraient à la règle 104 révisée.

Q10. Que veut dire " de l'emplacement de l'aiguillage "?

R10. Un employé qualifié selon le REF doit être à l'emplacement de l'aiguillage lorsqu'on effectue la procédure de confirmation.  Il ne doit pas s'éloigner de l'emplacement de l'aiguillage avant que ce dernier soit remis en place et que la procédure de confirmation de la règle 104 d) soit terminée. L'emplacement de l'aiguillage est défini comme les environs immédiats de l'aiguillage (où un employé doit être pour remettre en place l'aiguillage à la position normale avant qu'il ne soit obstrué par un train ou une locomotive approchant sur la voie principale).

Q11. Combien de temps ont les chemins de fer pour mettre en œuvre la règle 104 révisée? Et comment pouvons-nous les surveiller?

R11. La règle 104 révisée entrera en vigueur le 1er décembre 2001 afin d'avoir suffisamment de temps pour publier des bulletins, offrir de la formation et effectuer des entrevues avec les équipes de train, pour confirmer les communications et la compréhension ainsi que la conformité. Notre programme de surveillance vérifie la conformité au REF et est inclusif en ce qui concerne la règle 104 révisée.

Q12. Si le matériel de service est entreposé toute une nuit ou une fin de semaine, et que les aiguillages sont " cramponnés ", est-ce que l'équipe de train doit réduire la vitesse afin de se conformer à la règle 104 révisée?

R12. Les vitesses dans la règle 104 révisée ne s'appliquent pas aux aiguillages pris en pointe qui ne sont plus en service et qui sont " cramponnés " ou fixés autrement pour prévenir leur utilisation. Donc, s'il y a du matériel mécanique ou de service sur la voie d'évitement, tous les équipes de train devraient être avisées par l'entremise d'un BM que la voie d'évitement est occupée et qu'elle est cramponnée. Dans ce cas, les vitesses ne s'appliqueraient pas.

Q13. Peut-on recourir au téléchargement de données pour assurer un suivi?

R13. L'inspection à bord des trains et les radars sont les principales méthodes à utiliser pour surveiller la vitesse des trains. Par contre, si on soupçonne un cas de non-conformité, il pourrait alors être utile de recourir au téléchargement de données pour confirmer la situation.

Q14. Lors du processus de confirmation, l'autre employé doit-il être qualifié selon le REF à vérifier la manœuvre des aiguillages ?

R14. Afin de tirer le maximum de la procédure de confirmation entre deux employés et de réduire au minimum les risques d'erreur humaine, tel que mentionné à 104 d), les deux employés doivent être qualifiés dans les règlements pour la manœuvre des aiguillages.

Q15. Est-ce que les compagnies doivent se conformer au point d) de la règle 104 révisée que sur les subdivisions où les limites de vitesse s'appliquent?

R15. Non. Le point d) s'appliquent à tous les employés qui utilisent des aiguillages à manœuvre manuelle sur les voies principales dans des zones sans signalisation ou des territoires de block automatique (BA) (voie double - circulation sans l'aide de signaux), que la limite de vitesse s'applique ou non. Ce point est utilisé pour réglementer le traitement uniforme de ces aiguillages pour toutes les compagnies de chemin de fer.

Q16. Comment procède un employé seul qui s'occupe d'un aiguillage pour être conforme à 104 d).

R16. Il doit communiquer avec un autre employé qualifié selon les règles qui peut comprendre le CCF s'il n'y a pas sur le site un autre employé qualifié disponible. Généralement, le CCF est toujours disponible.

Note: S'il y a une panne radio, la logique devra prédominer. Ces circonstances se produiront rarement.

Q17. Les membres de l'équipe de train doivent-ils se rappeler les uns les autres des limites de vitesse lorsqu'ils approchent à un quart de mille de l'emplacement de l'aiguillage de voie principale à manœuvre manuelle en direction de prise en pointe dans la ROV?

R17. Oui, et s'il n'y a pas une intervention rapide pour se conformer aux exigences de cette règle, les membres de l'équipe de train doivent se rappeler ces exigences entre eux. S'il n'y a aucune intervention, ou si on observe que le mécanicien de la locomotive est inapte, les autres membres de l'équipe de train doivent agir immédiatement pour assurer la sécurité du train ou de la locomotive, notamment l'arrêter d'urgence si c'est nécessaire.