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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des
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supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à railsafety@tc.gc.ca
ou en composant sans frais le 1 800 267-7704 (au Canada).
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I - GÉNÉRALITÉS
1. Titre abrégé
2. Domaine d’application
3. Définitions
4. Responsabilité de la compagnie de chemin de fer
5. Mise en oeuvre des inspections de sécurité et restrictions de mouvement
6. Inspecteur accrédité de locomotives
7. Lieux désignés pour les inspections de sécurité
8. Inspection avant départ
9. Service exclusif
PARTIE II - EXIGENCES RELATIVES À LA CONCEPTION DES LOCOMOTIVES
10. Conception générale
11. Signaux sonores
12. Consignateur d’événements
13. Dispositif de veille automatique
14. Appareils de sécurité
15. Dispositifs pare-étincelles
16. Dispositifs d’éclairage
17. Vitrage de sécurité
18. Circuits et systèmes à sécurité intrinsèque
19. Réservoirs de carburant
20. Roues et essieux
PARTIE III - EXIGENCES RELATIVES À L’INSPECTION DES LOCOMOTIVES
21. Système de freinage
22. Bogies
23. Roues et essieux
24. Systèmes de choc et de traction
25. Réservoirs de carburant
26. Moteurs diesel
27. Dégagement au-dessus du rail
28. Fenêtres
29. Dispositif de veille automatique
30. Appareils de sécurité
31. Indicateur de vitesse
32. Consignateur d’événements
33. Signaux sonores
34. Dispositifs d’éclairage
PARTIE IV - COMMUNICATION DE DONNÉES SUR LES LOCOMOTIVES
35. Communication de données au Ministère
36. Exemption d’application du règlement
PARTIE V – LOCOMOTIVES À VAPEUR
37. Locomotives à vapeur
ANNEXES:
- I - Inspection avant départ par le conducteur ou une autre personne qualifiée
- II - Fiche de spécifications de locomotive
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