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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). Règlement sur les réservoirs d'air autres que ceux du matériel de traction

LOI NATIONALE SUR LES TRANSPORTS

LOI SUR LES CHEMINS DE FER

Règlement sur les réservoirs d'air autres que ceux du matériel de traction


COMMISSION CANADIENNE DES TRANSPORTS

ORDONNANCE GÉNÉRALE NO O-17

RÈGLEMENT CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VÉRIFICATION DES RÉSERVOIRS D'AIR AUTRES QUE CEUX DU MATÉRIEL DE TRACTION

Ce règlement a été abrogé en conformité avec DORS/95-175, en date du 4 avril 1995, publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 129, no 8 en date du 19 avril 1995.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants