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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).

LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Règlement sur le matériel de traction des chemins de fer

COMMISSION CANADIENNE DES TRANSPORTS
ORDONNANCE GÉNÉRALE NO O-21

RÈGLEMENT CONCERNANT L'INSPECTION ET L'ENTRETIEN
DU MATÉRIEL DE TRACTION UTILISÉ SUR LES
CHEMINS DE FER

Ce règlement a été abrogé le 18 mars 1998 en conformité avec le DORS/98-124 daté du 19 février 1998, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 132, no 5, le 4 mars 1998.
Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants