Table des matières

Définitions

2.1 Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes normes: 

« chaussée » Partie d'une route destinée à servir aux véhicules, aux piétons ou aux cyclistes, à l'exclusion des accotements. (travelled way) 

« système d’avertissement de passage à niveau » Dispositifs illustrés aux figures 18-1, 18-2 et 18-3. (warning signal)

« vitesse maximale admissible sur la route » En ce qui concerne les passages à niveau, vitesse maximale réelle des véhicules à la distance de visibilité d’arrêt sécuritaire. Il s’agit: 

• de la vitesse affichée; 
• de la vitesse indiquée sur un panonceau de vitesse recommandée; 
• de la vitesse admissible signalée, lorsque des contraintes comme des dispositifs de signalisation routière au carrefour d’une approche routière ou des obstacles physiques comme des courbes limitent la vitesse, ou lorsque la vitesse moyenne ou la vitesse du 95e centile dépasse la vitesse affichée. (« maximum road operating speed »)

« vitesse maximale admissible sur le chemin de fer » En ce qui concerne les passages à niveau, vitesse maximale réelle des trains circulant sur la ligne de chemin de fer à l’approche du passage à niveau, compte tenu des limites de vitesses attribuables aux déclivités, aux ordres de marche au ralenti, aux gares de voyageurs ou aux caractéristiques de la voie. (maximum railway operating speed) 

Interprétations

2.2 a) Les adjectifs « urbain » et « rural » s’interprètent de la même façon que dans les Normes canadiennes de conception géométrique des routes. Ils renvoient aux caractéristiques prédominantes de l'utilisation des terrains contigus et non pas seulement aux limites de juridiction ou aux éléments de la coupe transversale habituelle de la route. 

b) Plusieurs normes, procédures, lignes directrices et méthodes recommandées établies par d'autres organismes sont incorporées par renvoi dans le présent document. En cas de différence, les normes du présent document prévalent.

Normes incorporées

2.3 Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes normes: 

« ASTM D4956-01 » désigne le document intitulé Standard Specification for Retroreflective Sheeting for Traffic Control publié par l’American Society for Testing and Materials, et ses modifications successives. (ASTM D4956-01)

« Communications and Signals Manual de l’AREMA » désigne le document intitulé AREMA Communications and Signals Manual publié par le Communications and Signals Group de l’American Railway Engineering and Maintenance of Way Association, et ses modifications successives. (AREMA Communications and Signal Manual)

« ITE Preemption Practices » désigne la pratique intitulée Preemption of Traffic Signals at or Near Railroad Grade Crossings de l’Institute of Transportation Engineers (ITE), avec ses modifications successives. (ITE Preemption Standard) 

« Manuel canadien de la signalisation routière » désigne le Manuel canadien de la signalisation routière publié par l’Association des transports du Canada, avec ses modifications successives. (Traffic Control Devices Manual)

« Norme 62-GP-11M de l’ONGC » désigne la norme intitulée Matériel de marquage, éléments rétroréfléchissants, bandes adhésives, publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC), avec ses modifications successives. (CGSB 62-GP-11M) 

« Normes canadiennes de conception géométrique » désigne les Normes canadiennes de conception géométrique des routes, publiées par l'Association des transports du Canada (ATC), avec ses modifications successives. (Geometric Design Guide) 

« Rapport 350 du NCHRP - Recommended Procedures for the Safety Performance Evaluation of Highway Features » désigne la National Cooperative Highway Recommended Procedure, publiée par le Transportation Research Board du National Research Council des États-Unis sous le titre de National Cooperative Highway Recommended Procedure. (NCHRP Report 350 - Recommended Procedures for the Safety Performance Evaluation of Highway Features) 

« REF » désigne le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada (CROR). 

Unités de mesure

2.4 Les distances liées aux emprises ferroviaires et les vitesses des trains sont exprimées en unités de mesure impériales parce que ce sont celles qui sont utilisées par l'industrie ferroviaire.