Le Groupe Politiques est responsable de plusieurs lois et règlements essentiels qui régissent le réseau de transport du Canada. Ces lois et règlements sont regroupés sous un même site et répertoriés selon le mode de transport.

Les Transports au Canada 2004
Les Transports au Canada 2003
Les Transports au Canada 2002
Les Transports au Canada 2001
Les Transports au Canada 2000
Les Transports au Canada 1999
Les Transports au Canada 1998
Les Transports au Canada 1997
Les Transports au Canada 1996
Review of Proposed Transportation Infrastructure Improvements in the City of Windsor
Résultats provisoires - Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs, TP1496
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs, TP141
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs, TP577
Indicatifs de la circulation aérienne, TP143
Activités des aéronefs civils au Canada, TP2468
Analyse de la circulation aux centres de contrôles régionaux et aux unités de contrôle terminales, TP8267
Frais d'exploitation des camions au Canada - 2003
Frais d'exploitation des camions au Canada - 2002
Frais d'exploitation des camions au Canada - 2001
Frais d'exploitation des camions au Canada - 2000
Recommandations relatives à la Réglementation sur l’assurance obligatoire des voyageurs en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 4, article 39)
Atelier sur les passagers accompagnés d'un animal aidant dans le réseau de transport du Canada