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Au sein d’Environnement Canada, c’est la Division des Substances
existantes qui possède l'expertise en matière d'évaluation
des risques écologiques posés par les substances existantes. Elle
dirige le programme ministériel d'évaluation des substances d'intérêt
prioritaire pour l'application de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi
que d'autres initiatives de la LCPE (1999). Ces initiatives
comprennent la catégorisation et l'évaluation préalable
des substances de la Liste intérieure ainsi
que l'Article 75, qui implique l'échange d'informations
avec d'autres instances et l'examen de leurs décisions d’interdire
ou de restreindre l’utilisation d’une substance. La Division participe
également à d'autres initiatives fédérales, intergouvernementales
et internationales en matière d'évaluation des substances chimiques,
notamment la Politique de
gestion des substances toxiques (PGST) et le programme sur les produits
chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Quoi de neuf?
Comment communiquer avec nous :
Division des substances existantes
Environnement Canada
20ième étage, Place Vincent Massey
351 St-Joseph Blvd.
Gatineau, Québec K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 (à Canada) / 1-819-956-9313
Fax : 1-819-953-4936
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