Politique de la Direction de la vérification et de l'évaluation (DVE)

En avril 2001, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a publié des politiques révisées concernant la vérification, l'évaluation et les paiements de transfert. Ces politiques, qui remplaçaient les chapitres 1, 2, 3-1 et 3-2 du volume « Examen » du Manuel du Conseil du Trésor daté du 31 juillet 1994, ajoutaient de nouvelles responsabilités aux fonctions ministérielles de vérification et d'évaluation. Entre autres, elles augmentaient le recours aux vérifications d'assurance; elles élargissaient l'univers de l'évaluation pour y englober les politiques et les initiatives ministérielles; elles accroissaient substantiellement les travaux à mener dans la mesure du rendement; et elles établissaient des cadres de rendement pour évaluer la gestion interne des subventions et contributions (S et C).

Ces nouvelles politiques font suite au dépôt en mars 2000 du document Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada, et elles visent à renforcer la détermination du gouvernement envers l'amélioration continue de la gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats.

Pour s'assurer de répondre aux exigences du Conseil du Trésor, Vérification et évaluation a révisé sa politique d'examen interne en fonction des changements apportés par les nouvelles politiques du CT. La politique a également été révisée pour refléter le nouveau gouvernement d'entreprise, ainsi que les rôles et responsabilités entourant la fonction interne de vérification et d'évaluation.

Politique de vérification et d'évaluation d'Environnement Canada (2005) (HTML) - (MS Word)