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Exposés de principes

| Air | Développement durable | Eau |
| Lois | Pollution | Relations environnementales |

Glossaire

> Ressources générales

• Notre engagement en matière de consultations efficaces
• Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque

> Air

• Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs halocarbures de remplacement (format .pdf)

> Développement durable

• Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée
• Réponse d'Environnement Canada au Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1999 -- Le 25 mai 1999
• Réponse du gouvernement fédéral au huitième rapport du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable : tenir parole : un budget dans une perspective de développement durable
• Stratégies de développement durable

> Eau

• Guide pour la conduite d'une vérification de l'utilisation de l'eau et pour l'élaboration d'un programme de gestion efficace de l'eau dans les établissements fédéraux
• Plan d'action national pour encourager l'économie d'eau potable dans les municipalités
• Plan de conservation de l'eau destiné aux établissements fédéraux
• Politique fédérale relative aux eaux

> Lois

• Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) - mars 2001

> Pollution

• Politique de gestion des substances toxiques
• La prévention de la pollution: une nouvelle façon de procéder

> Relations environnementales

• Plan d'action relatif à la coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République populaire de Chine