Évaluation Environnementale Stratégique
Énoncé de politique

Services

Consultez

Le concept de l’évaluation environnementale stratégique

L’ÉE stratégique est un processus systématique d’évaluation des conséquences sur l’environnement d’un projet de politique, de plan, de programme ou de toute autre initiative d’ordre stratégique. L’ÉES améliore le processus décisionnel en informant les gestionnaires, les ministres et le Cabinet au sujet des questions suivantes :

• les conséquences positives et négatives d’un projet sur l’environnement;

• les moyens d’améliorer l’incidence positive et de diminuer ou d’éviter les conséquences négatives.

Le processus d’ÉES repose sur les principes directeurs suivants :

• intégration précoce : dès le début de la planification, il faut tenir compte des conséquences qu’un projet pourra avoir sur l’environnement;

• examen des solutions de rechange : évaluer et comparer les effets sur l’environnement de diverses options permettant d’atteindre les objectifs du projet; cette comparaison permettra de déterminer la façon dont les modifications et les changements apportés au projet peuvent réduire le risque pour l’environnement;

• souplesse : les ministères sont invités à adapter et améliorer leurs instruments analytiques;

• auto-évaluation : les ministères se chargent de leur propre évaluation environnementale stratégique et font rapport de leurs résultats.