Transports Canada - Affaires environnementales - Système de gestion environnementale

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Certains projets peuvent être dispensés de l’ÉES, et notamment :

1. les projets préparés pour réagir à une situation d’urgence évidente et immédiate, lorsque le temps ne permet pas d’effectuer une ÉES. C’est le ministre qui décide de l’urgence de la situation;

2. dans les cas où il y a une telle urgence, par exemple pour l’économie ou un secteur industriel donné, que le processus habituel d’examen du Cabinet est abrégé et que même une ÉES simplifiée ne peut pas être présentée;

3. les questions qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation par rapport à leur impact environnemental :

dans le cadre d’un projet antérieur soumis au ministre ou au Cabinet;

dans le cadre d’un projet assujetti à la LCÉE;

en vertu d’une autre procédure fédérale d’évaluation environnementale dans le Nord du Canada.