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 La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale met en place un cadre de responsabilités et de procédures pour le déroulement de l’évaluation environnementale de tout projet nécessitant une décision du gouvernement fédéral ou une approbation de sa part. La loi définit un processus clair et coordonné qui apporte un niveau de certitude dans le processus d’évaluation environnementale, et elle permet au gouvernement fédéral de reconnaître les effets environnementaux possibles avant qu’il ne soit trop tard et de leur trouver des solutions adéquates. Cette responsabilité représente un défi important pour Transports Canada puisque le Ministère est impliqué dans un grand nombre de projets dans les
différents modes de transport.
Transports Canada entreprend des évaluations environnementales des
projets d’immobilisations pour lesquels il contribue financièrement, notamment les projets relatifs aux secteurs routier, aérien, ferroviaire et maritime. À titre de propriétaire de terrains fédéraux, Transports Canada effectue également une évaluation environnementale lorsqu’il se départit de biens immobiliers et lorsque des lieux contaminés doivent être assainis. En tant qu’organisme de réglementation, Transports Canada doit également effectuer une évaluation environnementale lorsqu’il s’agit d’approbations et d’autorisations liées aux installations d’emmagasinage en vrac et de sécurité ferroviaire tel que stipulé dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale.
Conformément à l’engagement du gouvernement envers le développement durable, Transports Canada doit tenir compte des effets environnementaux
des projets de politiques, plans et
programmes. La directive du Cabinet de 1999 stipule que les évaluations environnementales stratégiques doivent être entreprises si des effets importants sur l’environnement peuvent résulter d’un projet de politiques, plans ou programmes soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.
À la suite de cette directive, Transports Canada a approuvé en 2000 un plan de politiques, d’énoncés et de mise en œuvre d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). L’ÉES cherche à
intégrer les facteurs environnementaux dans l’élaboration des politiques, plans
et programmes.
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