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Le présent rapport annuel offre un aperçu des activités d’évaluation environnementale effectuées par Transports Canada au cours de l’année civile 2000. Il est conforme aux politiques et aux procédures que le Ministère a mis en application afin de satisfaire aux
exigences de la Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale (LCÉE).
Même si Transports Canada a réalisé avec dynamisme son programme de cession des ports et aéroports, il possède, exploite et subventionne toujours un grand nombre de ports et d’aéroports. Le Ministère doit procéder à des évaluations environnementales complètes lorsqu’il reçoit des propositions de
projets d’immobilisations pour ces sites, de même que des projets pour lesquels le Ministère contribue financièrement, notamment les projets relatifs aux secteurs routier, aérien, ferroviaire
et maritime.
Transports Canada procède également à des évaluations environnementales lorsqu’il se départit
de biens immobiliers, lorsque des lieux contaminés doivent être assainis et lorsqu’il s’agit
d’approbations et d’autorisations liées aux installations d’emmagasinage en vrac et de sécurité
ferroviaire aux termes du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de
la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Les bureaux régionaux sont responsables de la gestion et de la réalisation des activités environnementales en ce qui a trait à leurs propres programmes, activités et services de transport. Ces bureaux fournissent des renseignements pertinents et des connaissances à d’autres ministères ainsi que des conseils experts quant à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et ils s’assurent que les évaluations environnementales sont effectuées efficacement en ce qui a
trait aux propositions assujetties à la
Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale.
Dans le cadre de ses propres
activités d’évaluation environnementale, Transports Canada ne cesse d’apporter un appui solide à l’engagement du gouvernement en matière de développement durable. Une politique d’évaluation environnementale stratégique approuvée et mise en place par Transports Canada explique en détail la façon dont le Ministère procédera à la mise en œuvre de la directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale stratégique.
Le Ministère a aussi été l’un des principaux participants aux discussions qui ont eu lieu avec les représentants d’Environnement Canada à propos de l’examen quinquennal en vertu
de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
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