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Le tableau 1 et le figure 1 indique quel élément déclencheur a engagé
l’évaluation environnementale de Transports Canada en vertu de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale en 2000. Il est à noter que,
pour des raisons de nature géographique, les données contenues dans les
tableaux des régions et des provinces pourraient ne pas refléter
exactement le nombre réel des évaluations environnementales effectuées.
En raison de juridictions géographiques, la Région des Prairies et du
Nord a des obligations supplémentaires en matière d’évaluation
environnementale aux termes de l’Accord sur les revendications
territoriales du Nord. En plus des projets identifiés dans le tableau,
plusieurs projets proposés par Transports Canada ont été examinés en vertu
de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN).
Trois projets d’assainissement de l’environnement, qui doivent être
entrepris aux aéroports de Hay River, Norman Wells et Fort Simpson, ont
fait l’objet d’un examen préalable en vertu de la LGRVM et ont été
approuvés comme exemptions par l’Office d’examen des répercussions
environnementales de la vallée du Mackenzie. Un projet d’assainissement du
sol et de la nappe phréatique prévu à l’aéroport d’Iqualuit a été présenté
à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER)
pour examen en vertu du processus d’évaluation environnementale défini par
l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Transports
Canada a reçu une lettre d’approbation pour ce projet de la CNER.
En 2000, aucun projet de Transports Canada n'a fait l'objet d'un examen
en vertu de la Convention dèfinitive des Inuvialuit.Transports Canada
fournit actuellement des conseils experts à la CNER concernant le
prolongement d'une piste dans le cadre du projet proposè de la mine de
diamants Jericho au Nunavut.Le Ministère a aussi fourni des conseils
experts relativement à la Ministéreation du Ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien à la CNER pour l'enlèvement et l'èlimination
des sols contaminès par des BPC à Resolution Island.
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