Transports Canada - Affaires environnementales - Évaluation environnementale

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Région du Pacifique

Aéroport de Bella Bella

Le Heiltsuk Tribal Council a demandé à Transports Canada un financement fédéral en vertu du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires afin de remettre en état la chaussée côté piste et de prolonger la piste à l’aéroport de Bella Bella. Étant donné que le projet comprend le prolongement de l’aire de trafic dans une zone marécageuse, Transports Canada a demandé qu’une évaluation environnementale soit effectuée afin de définir à quel point le projet peut affecter la faune et l’habitat faunique, les poissons et l’habitat des poissons ainsi que la zone de végétation à l’aéroport.
L’évaluation environnementale a indiqué que la zone marécageuse était un habitat des poissons tel que défini en vertu de la Loi sur les pêches et que le conseil tribal devait obtenir l’autorisation en vertu de ladite loi pour construire le prolongement de l’aire de trafic. Selon cette autorisation, un dédommagement pour l’habitat des poissons devra être accordé pour compenser la perte prévue de l’habitat par la réalisation de ce projet. Le conseil tribal a décidé de demander l’autorisation au ministère des Pêches et Océans (MPO), autorité responsable du projet, et a procédé à la conception préliminaire d’un projet compensatoire.
Le 13 février 2001, l’autorisation pour le projet compensatoire a été signée par le MPO et la Heiltsuk Band. Il est stipulé dans l’autorisation que le promoteur doit voir à satisfaire aux exigences d’un habitat compensatoire convenable. Le contrôle de ce projet comprendra la présentation annuelle au MPO d’une évaluation écrite accompagnée de photos de l’habitat compensatoire, démontrant la densité et la croissance de la végétation, la solidité des installations, la qualité de l’eau ainsi que son utilisation par des espèces de poissons. Dans le cadre du contrôle, au moins deux visites devront être effectuées au site, au cours des mois d’été et lors des baisses du niveau d’eau, à chaque année durant deux ans.

Projets référés

En 2000, huit projets ont été référés à Transports Canada aux termes du Règlement sur la coordination par les autorités fédérales. Ces projets ont été examinés par le personnel de l’environnement et ont également été référés à Sécurité ferroviaire et à Sécurité aérienne dans le but de définir s’il est possible que le Ministère soit considéré en tant qu’autorité responsable ou autorité fédérale en vertu de la loi. L’intention de Transports Canada visait à ce que le Ministère soit considéré autorité responsable pour l’un de ces projets et à fournir des conseils experts au promoteur.

Éducation permanente

En 2000, des représentants de la Région ont présenté des exposés sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale aux gestionnaires de programmes qui ont participé aux réunions du Comité régional de gestion et du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires.
La Région participe régulièrement aux réunions du Comité régional d’évaluation environnementale organisées par le bureau régional de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à Vancouver.

Région des Prairies et du Nord

Projets relatifs à l’aéroport international de Whitehorse

Le projet de biorestauration in situ à l’aéroport de Whitehorse a été mis en œuvre afin d’assainir les lieux contaminés après qu’une fuite dans un réservoir à combustible de chauffage souterrain a déversé dans le sol des hydrocarbures. En 1999, un système « Bio-Spurge », une stratégie de biorestauration in situ, a été installé et alimenté. En 2000, un programme de surveillance a permis de détecter une plus grande infiltration d’hydrocarbures à l’endroit où se trouvait le réservoir. Les résultats des essais effectués dans le puits ont révélé que bien qu’il y ait eu une amélioration, la qualité est loin d’être acceptable en termes de normes réglementaires applicables aux critères de qualité en ce qui a trait aux lieux contaminés. À la fin de 2001, si la contamination du sol est supérieure aux normes prescrites, le projet fera l’objet d’un examen. Les modifications nécessaires seront apportées et le projet se poursuivra tant que l’on n’aura pas obtenu un sol d’une qualité acceptable.
L’hydrobase de Schwatka a été assainie en 2000 à la suite d’un Protocole d’entente avec la Ville de Whitehorse. Les travaux comprenaient l’enlèvement d’une installation d’emmagasinage de produits pétroliers utilisés comme carburants et d’un bassin pour hydravions afin de procéder au nettoyage des hydrocarbures résiduaires de l’hydrobase. Le sol contaminé par le carburant a été déblayé et le déblai transporté à une installation de traitement approuvée. Les zones déblayées ont été remplacées avec du remplissage sain. Tous les projets d’activités d’assainissement ont été approuvés par la Direction — Protection de l’environnement et de l’évaluation des incidences environnementales (PEÉIE) du Yukon, qui a recommandé que la Ville de Whitehorse inclut dans ses prochains baux d’exploitation d’hydrobase des exigences en ce qui a trait à la surveillance de la qualité de l’eau et à l’établissement de rapports. Cette recommandation a été présentée en raison du fait que l’alimentation en eau potable de la ville est située directement en aval de l’hydrobase.

Éducation permanente

En vertu d’ententes fédérales-provinciales sur l’harmonisation des évaluations environnementales, la Région des Prairies et du Nord, en tant que représentante de Transports Canada, a participé en 2000 aux comités régionaux d’évaluation environnementale de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, présidés par les bureaux régionaux de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Le personnel de l’évaluation environnementale de la Région a étudié les propositions de projet par l’entremise de ces comités et conformément au Règlement sur la coordination par les autorités fédérales.

Étant donné que les techniques conventionnelles d’assainissement utilisées dans le sud du Canada, soit l’excavation directe et le traitement par épandage pour en éliminer les contaminants, sont dommageables pour les sols immédiats, la couche de pergélisol et l’habitat avoisinant, et en raison du fait qu’elles sont onéreuses lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une technologie d’assainissement dans l’Arctique, le personnel régional a participé à la préparation d’un document axé sur la biodégradation in situ des sols contaminés par le pétrole. Le document, présenté lors de la International Conference on Contaminants in Freezing Ground qui a eu lieu à la Fitzwilliam University de Cambridge en Angleterre, mentionne que la biorestauration in situ peut offrir une solution de technologie rudimentaire peu onéreuse à ce problème spécifique aux régions nordiques.

Projets référés

Des conseils experts ont été fournis par la Région aux ministères conformément au Règlement sur la coordination par les autorités fédérales, et à d’autres juridictions en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nord, dans le cadre des projets suivants :

le projet d’élargissement à la mine de diamants de Diavik pour la construction d’une piste d’atterrissage au camp de l’hydrobase;
le projet d’élargissement à la mine de diamants de Jericho au Nunavut pour le prolongement d’une piste d’atterrissage;
le projet d’étude approfondie de St. Theresa Point–Wasagamack Road et de l’aéroport concernant la construction d’une nouvelle piste d’atterrissage;
les installations de quatre ponts sur le réseau de routes praticables l’hiver dans la vallée du Mackenzie;
la construction d’une route praticable l’hiver entre Fort Good Hope et Colville Lake.

Un représentant de la Région est un membre actif du Comité de travail sur le Règlement d’examen préliminaire mis sur pied par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. L’une des activités de ce comité est de fournir des conseils à l’Office en ce qui a trait aux exigences relatives à l’examen environnemental dans le but d’améliorer la réglementation et de fournir également des conseils sur les activités et projets proposés par divers promoteurs dont la réalisation est prévue dans la région de la vallée du Mackenzie.

Région de l’Ontario

Le dragage d’entretien à Port Stanley

Situé au sud de London sur le Lac Érié, le havre de Port Stanley appartient à Transports Canada. À cause de l’accumulation de sédiments, la profondeur de certaines zones du havre ne correspond plus aux profondeurs en dragage annoncées. Le dragage était nécessaire pour assurer l’exploitation de Port Stanley à titre de port commercial. Transports Canada en tant que promoteur de projet a procédé à une évaluation environnementale; il fallait draguer environ 125 000 m³ de sédiments dans les chenaux, à l’entrée des brise-lames et dans le port intérieur.
En 1999 et 2000, des programmes d’échantillonnage de sédiments ont révélé que les concentrations de plusieurs métaux excédaient le taux indiqué dans les Lignes directrices sur la protection et la gestion des sédiments aquatiques en Ontario et le taux le plus bas d’effet des sédiments dans une accumulation. Des taux isolés excessifs d’hydrocarbure aromatique polycyclique et de plomb y ont été également découverts. Tous les échantillons se classaient bien au-dessous des niveaux d’effets environnementaux particulièrement négatifs.
Transports Canada a consulté le ministère des Pêches et Océans, Parcs Canada et Environnement Canada dans le cadre de ce projet. De vastes consultations ont été entreprises auprès de nombreux paliers de gouvernement, notamment le ministère de l’Environnement et de l’Énergie et le ministère des Richesses naturelles, la société d’aménagement de Kettle Creek et la municipalité de Central Elgin. Des conseils experts fournis par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada — Gestion de l’habitat des poissons et le ministère de l’Environnement ont été intégrés aux mesures d’atténuation.
Le processus d’élimination suit une séquence planifiée pour assurer le recouvrement de la plupart des sédiments résiduels dragués du port intérieur avec des sédiments plus propres. Les pratiques d’élimination seront observées par un inspecteur sur place. De plus, un programme de suivi qui doit démontrer que les activités d’élimination ont amélioré la qualité des sédiments dans le site d’élimination sera mis en œuvre.

Fermeture du site d’enfouissement — Neebing

Des années 30 aux années 60, les rebuts provenant des ordures ménagères, des débris de construction et des déchets biomédicaux ont été enfouis dans un site qui fait partie maintenant de l’aéroport de Thunder Bay. Lorsque Transports Canada a cédé l’aéroport à l’Administration aéroportuaire de l’aéroport international de Thunder Bay, un rapport sur l’étude préliminaire relativement à l’environnement a permis d’identifier la décharge de la lixiviation de l’enfouissement dans la rivière Neebing.
Transports Canada a proposé la fermeture du site d’enfouissement. Les travaux devraient comprendre le remplacement du sol endommagé et le recouvrement du site d’enfouissement avec une couche d’argile imperméable afin de réduire les taux d’infiltration et d’installer des puits, des valves de ventilation pour les biogaz et des clôtures aux fins de contrôle.
Dans le cadre du programme de suivi, un rapport sur la fermeture du site d’enfouissement devra être préparé lorsque le projet sera achevé puis envoyé au ministre de l’Environnement et de l’Énergie. Un programme intense de contrôle de la lixiviation et des biogaz pour le site sera également élaboré et mis en œuvre afin de permettre d’évaluer et de contrôler annuellement les résultats rapportés.

Projets référés

En 2000, la Région a examiné neuf évaluations environnementales provinciales. La plus grande partie de ces évaluations concernait les sites d’enfouissement de déchets ou des projets routiers provinciaux et municipaux. Les commentaires formulés généralement par Transports Canada comprennent les questions relatives à l’utilisation des terrains dans le secteur avoisinant des aéroports (comme les impacts d’oiseaux en vol) ou les passages à niveau.
En 2000, la Région a reçu trois avis de projets en vertu du Règlement sur la coordination par les autorités fédérales. Dans chacun de ces avis, on soulevait la question à savoir si le Ministère agirait en tant qu’autorité responsable ou autorité fédérale. Dans un cas (l’enlèvement de l’eau de la rivière Tay), le Ministère a fourni des conseils experts concernant la sécurité ferroviaire.
En 2000, la Région a reçu deux lettres de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale concernant les 48 pétitions en vertu de l’article de la loi, demandant que Transports Canada soit impliqué dans les projets. L’une de ces lettres (la proposition du site d’enfouissement de la mine Adams à Kirkland Lake) faisait mention d’éléments déclencheurs ferroviaires possibles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et du rôle du Ministère en tant qu’organisme de réglementation pour voir à l’application de la sécurité aérienne. Certaines préoccupations ont été exprimées au sujet de la procédure d’atténuation proposée pour réduire le nombre de collisions d’oiseaux avec les aéronefs.
En 2000, deux évaluations environnementales ont été reçues des États-Unis aux fins d’examen et de commentaires. Les projets concernaient les eaux internationales et l’espace aérien.

Région du Québec

Projet de l’aéroport de La Tabatière

En octobre 2000, le ministre des Transports du Québec a demandé la permission en vertu du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de Transports Canada, de construire une piste d’atterrissage et une aire de trafic de 500 pieds (152,4 mètres) à La Tabatière (Basse-Côte-Nord). Puisque le Ministère contribuera financièrement au projet dans le cadre du PAIA, une évaluation environnementale a été exigée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Transports Canada a, en tant qu’autorité responsable, émis une directive exigeant qu’une étude approfondie soit effectuée et le ministère des Transports du Québec a procédé à une étude d’impact environnemental.
Puisque les limites de la future piste d’atterrissage se situeront à moins de 30 mètres d’un lac, il se peut que le ministère des Pêches et Océans exerce le rôle d’autorité responsable ou, à tout le moins, de ministère expert en ce qui a trait à l’habitat des poissons. Il se pourrait que Ressources naturelles Canada et Environnement Canada exercent également ce rôle dans le cadre du projet.

Proposition relative au boulevard McConnell–Laramée

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a proposé la construction d’une nouvelle route dans le Parc de la Gatineau et à Hull pour raccorder le boulevard McConnell-Laramée (chemin De la Montagne) à l’autoroute 50. Le MTQ prévoit également construire un ouvrage de 270 mètres pour enjamber le Ruisseau des Fées ainsi qu’un viaduc architectural sur la promenade du Parc de la Gatineau de même qu’un autre viaduc. Plusieurs options ont été présentées dans le but de réduire l’impact visuel et les effets du bruit.
L’évaluation de ce projet est en cours pour définir s’il est conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. À cette étape de l’examen préalable, certains ministères fédéraux sont impliqués dans le processus d’évaluation. Il s’agit de Transports Canada qui exerce le rôle principal d’autorité responsable en matière de finances, du ministère des Pêches et Océans – Gestion de l’habitat des poissons, d’Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada qui agissent en tant que ministères experts, et de la Commission de la capitale nationale qui administre les terrains fédéraux du Parc de la Gatineau.

Région de l’Atlantique

Projet de développement de l’ouest de la ville de Summerside

Ce projet a été entrepris dans l’ouest de la ville de Summerside à l’Île-du-Prince-Édouard, comme moyen d’éliminer les odeurs répugnantes qui émanent de matières organiques en décomposition derrière un banc de sable près d’un ouvrage longitudinal. Le site du projet est un plan d’eau qui relève du contrôle de Transports Canada. Le projet proposé par une équipe de consultants comprend plusieurs éléments.
Un courant d’eau douce riche en nutriants, considéré comme étant la source d’où émanent les odeurs, coule au travers de la zone close (environ 14 000 m²). Le courant a été détourné de la zone close vers l’arrière d’un banc de sable. Un mur de protection en pierre de revêtement a été construit le long du banc de sable, et l’on a procédé au remplissage de la zone située derrière. En plus d’éliminer la zone close, cela crée un rivage sur lequel les plantes aquatiques peuvent sécher naturellement et offre un espace vert tout à fait convenable pour y aménager un parc.
Certaines précautions ont été prises tout au long du projet pour assurer la protection de l’environnement. Par exemple, le carburant utilisé pour le matériel du projet a été transvidé dans des conteneurs étanches et entreposés dans une zone restreinte, et du matériel servant au confinement du pétrole et aux opérations de nettoyage était disponible pour atténuer tout déversement de pétrole. En outre, un décanteur a été utilisé pour traiter la toxicité de dioxide de soufre des eaux accumulées avant le déversement dans le milieu marin. L’utilisation d’un décanteur, une technologie passablement nouvelle pour ce genre d’application, s’est avérée une réussite en permettant d’atténuer les effets environnementaux négatifs sur les organismes aquatiques. D’autres méthodes explicites ont été appliquées afin d’atténuer les effets sur l’environnement, notamment les effets cumulatifs, à un niveau acceptable.
Pour permettre d’aller de l’avant avec le projet, la ville de Summerside a loué le terrain de Transports Canada. La ville a l’intention éventuellement de présenter une demande de transfert permanent pour en devenir propriétaire. Au nombre des facteurs dont on a tenu compte lors de l’évaluation environnementale sont les effets pouvant résulter de ce projet sur les oiseaux aquatiques migrateurs et les oiseaux de rivage qui se nourrissent dans le port de Summerside; sur les poissons et les coquillages qui habitent la zone; et sur la qualité de l’air et de l’eau. Compte tenu des mesures d’atténuation proposées, le projet a été jugé comme présentant peu de risques de causer des effets environnementaux négatifs appréciables.
Des représentants de la province et de la communauté ont discuté de la possibilité d’ajouter une autre étape dans le cadre de ce projet lorsque les fonds nécessaires seront disponibles. Puisqu’il s’agit d’un projet distinct, une autre évaluation environnementale devra être effectuée au cours de cette deuxième étape.

Projet d’assainissement de l’aéroport de Saint John

Au cours des ans, les hydrocarbures pétroliers ont contaminé le sol, la nappe phréatique et les eaux de surface dans la zone de l’ancienne aire d’entraînement à la lutte contre les incendies à l’aéroport de Saint John. En 2000, Transports Canada a proposé d’assainir la zone contaminée par des résidus. Même si une partie substantielle du panache de contamination a été enlevée de la zone et traitée en 1999, des niveaux élevés de contamination ont persisté, notamment des concentrations de toluène plus élevées que celles stipulées dans les lignes directrices relatives à la vie aquatique d’eau douce en s’infiltrant dans les collecteurs d’eaux pluviales qui se déversent dans la rivière Mispec.
La proposition d’opération de nettoyage comprenait trois étapes : le déplacement des collecteurs d’eaux pluviales du panache actuel de contamination de la nappe phréatique; la désaffectation des collecteurs d’eaux pluviales et, au cours des trois à cinq prochaines années, l’assainissement du sol et de la nappe phréatique actuels de la zone contaminée. La proposition comprenait également des mesures de protection de longue durée afin d’atténuer le risque éventuel de déversements de contaminants, de même que des mesures de prévention pour empêcher la contamination résiduelle de s’étendre aux zones non contaminées.
Au cours de l’examen préalable, des conseils experts et des connaissances de spécialistes ont été fournis par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. À l’aide des mesures d’atténuation prévues dans le projet, l’évaluation environnementale n’a démontré aucune probabilité que des effets environnementaux négatifs en résulteraient et le projet est en voie de réalisation.