Au sujet de l'INRP

• En quoi consiste l'Inventaire national des rejets de polluants?
• Quels sont les avantages de l'INRP?
• Qui doit produire une déclaration à l'INRP?
• Les sociétés sont-elles tenues légalement de faire une déclaration à l'INRP?
• Liens connexes

En quoi consiste l'Inventaire national des rejets de polluants?

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) permet aux Canadiens d'obtenir des renseignements sur les rejets et les transferts de polluants clés dans leurs collectivités. Au Canada, l'INRP est le seul inventaire du genre qui soit d'envergure nationale, prescrit par la loi et accessible au public.

L'INRP constitue un important point de départ dans la détermination et le contrôle des sources de pollution au Canada. Il joue un rôle important dans la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que dans le suivi des indicateurs de la qualité de notre air, de notre sol et de notre eau. De plus, il fait figure d'indicateur du rendement environnemental des sociétés.

Quels sont les avantages de l'INRP?

L'accès du public à l'INRP incite l'industrie à prévenir ou à réduire les rejets de polluants. L'Inventaire facilite la tâche au gouvernement du Canada quand il s'agit de suivre les progrès de la prévention de la pollution, d'évaluer les rejets et les transferts de substances préoccupantes, de cerner les priorités environnementales et de prendre des mesures en conséquence, et de mettre en oeuvre des politiques et des mesures de gestion des risques.

Qui doit produire une déclaration à l'INRP?

Seules les installations qui répondent à certains critères de déclaration sont tenues de faire rapport à l'INRP. Les sources mobiles de polluants, comme les camions et les autos, les ménages, les installations qui rejettent des polluants à une plus petite échelle et certains secteurs d'activité, comme l'agriculture et l'éducation, de même que certaines activités minières, ne sont pas visés par l'INRP mais le sont sous un autre programme.

Les sociétés sont-elles tenues légalement de faire une déclaration à l'INRP?

Créé en 1992 et légiféré en vertu de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), l'INRP exige des sociétés qu'elles présentent au gouvernement du Canada des déclarations annuelles sur leurs rejets et transferts de polluants. Environnement Canada met ces informatons à la disposition des Canadiens sous la forme d'un rapport public annuel et gère un inventaire détaillé qui peut être consulté au moyen d'une base de données en ligne.

LCPE 1999 est conçue de façon à protéger l'environnement et la santé humaine et à promouvoir le développement durable. La Loi comporte des dispositions relatives à la collecte d'informations dont certaines autorisent le ministre de l'Environnement à exiger des renseignements sur certaines substances. Des dispositions exigent aussi que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets de polluants. Ces dispositions de la LCPE constituent le fondement législatif de l'INRP. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les fiches d'information sur l'INRP et la LCPE 1999.

Liens connexes

• Liste alphabétique des substances de l'INRP pour l'an 2002
• Contactez le bureau national et les bureaux régionaux de l'INRP
• Émissions de gaz à effet de serre
• Principaux contaminants atmosphériques (PCA)