Le 12 février, 2006

• Téléchargez le
  lecteur Acrobat

Inventaire national des rejets de polluants 2005
Devez-vous produire une déclaration ?

Mise en garde : Le présent document a été conçu pour aider les propriétaires ou exploitants d'installations à déterminer s'ils sont tenus de produire une déclaration pour l'année 2005 à l'Inventaire national des rejets de polluants d'Environnement Canada au plus tard le 1 er juin 2006. Pour obtenir plus de détails sur les critères de déclaration, consultez l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2005 publié le 19 f é vrier 2005 dans la Gazette du Canada, partie I.

Qu'est-ce que l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)?

L'INRP est une base de données canadienne qui comprend de l'information sur les rejets annuels de substances dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que sur leur élimination et sur leur transfert hors site pour recyclage. L'inventaire est géré par Environnement Canada et il porte actuellement sur 323 substances. Ces substances sont regroupées en cinq catégories. Toutes les données de l'INRP sont accessibles sur Internet à l'adresse : www.ec.gc.ca/inrp

La déclaration à l'INRP est-elle obligatoire selon la loi canadienne?

OUI. L'INRP n'est ni un sondage ni un programme volontaire. Le fondement législatif de l'INRP est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), paragraphe 46(1).

Comment déterminer si je dois produire une déclaration pour l'année 2005 à l'INRP d'Environnement Canada?

Afin de déterminer votre statut de déclarant, vous aurez besoin du nombre total d'heures de travail ayant eu cours sur le site de l'installation durant l'année 2005. Ce nombre total doit inclure les heures de tous types d'employés : à temps plein, à temps partiel, saisonniers, ou contractuels et ce, qu'ils aient travaillé pour la production, l'administration, la vente ou pour toute autre activité ayant eu lieu sur le site. Par contre, si votre installation pratique l'une des activités suivantes, vous pourriez avoir à déclarer indépendamment du nombre d'heures travaillées : incinération de boues ou de déchets, préservation du bois, opération d'un terminal de combustibles, ou collecte ou traitement d'eaux usées.

Si durant l'année 2005 vous avez eu une ou plusieurs des substances ciblées par l'INRP dans votre installation, vous devrez déterminer la quantité totale pour chaque substance. La substance pourrait faire partie de matières utilisées dans votre installation ou être produite par l'un de vos procédés. La liste des substances ciblées par l'INRP se trouve aux pages suivantes.

Pour ce qui est des matières ou mélanges achetés , une façon de déterminer si vous devez faire une déclaration est de consulter vos fiches signalétiques afin de déterminer s'ils contiennent des substances ciblées par l'INRP. Vous pouvez utiliser le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) attribué à chaque substance afin de faciliter la vérification. Vous pouvez également consulter votre fournisseur.

Si vous indiquez sur le formulaire de réponse ci-joint que vous pourriez devoir produire une déclaration, une trousse de déclaration à l'INRP pour l'année 2005 vous sera envoyée au printemps 2005. Elle contiendra des renseignements plus détaillés qui vous aideront à produire votre déclaration à Environnement Canada pour l'année 2005. De plus, vous trouverez les exigences de déclaration détaillées pour l'année 2005 sur notre site Web à l'adresse: www.ec.gc.ca/inrp

Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions à propos de l'INRP?

Veuillez entrer en contact avec votre bureau régional de l'INRP d'Environnement Canada, dont les coordonnées se trouvent sur le formulaire de réponse. Des séances d'information sur l'INRP auront lieu au printemps 2006. Veuillez consulter le site Web de l'INRP pour les lieux et dates des séances.

Veuillez renvoyer le formulaire de réponse ci-joint à Environnement Canada avant le 15 mars 2006.

Note : La date limite pour présenter une déclaration complète à l'INRP 2005 est le 1er juin 2006.

Quelles substances se retrouvent à l'INRP pour 2005?

Les substances sont groupées en cinq catégories selon leurs critères de déclaration. Les noms des substances ont été publiés dans la Gazette du Canada partie I le 19 février 2005.

PARTIE 1A - Substances de base

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour une (ou plusieurs) substance (s) de cette partie si votre installation en a fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière 10 tonnes ou plus et que le nombre total d'heures de travail a été égal ou supérieur à 20 000.

Les exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour ces substances sont : les usines de collecte d‘eaux usées, les installations des industries pétrolières et gazières, les fabricants de produits chimiques, de plastiques ou de peinture, les fabricants de produits de bois, les fabricants de produits métalliques, etc.

PARTIE 1B - Substances avec un autre seuil de déclaration

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour une (ou plusieurs) substance (s) de cette partie si votre installation en a fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière 50 kilogrammes ou plus et que le nombre total d'heures de travail a été égal ou supérieur à 20 000.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour ces substances sont : les usines de collecte d'eaux usées, les installations de préservation de bois, les installations de revêtement et de placage de métal, les bases militaires, etc.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour une (ou plusieurs) substance (s) de cette partie si votre installation en a fabriqué, préparé ou utilisé d'une autre manière 5 kilogrammes ou plus et que le nombre total d'heures de travail a été égal ou supérieur à 20 000.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour ces substances sont : les usines de collecte d'eaux usées, les fabriques de pâtes et papiers, les centrales d'énergie, les fabricants de ciment et de chaux, les hôpitaux, etc.

PARTIE 2 - Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour cette partie si un ou plusieurs des congénères d'HAP ci-après listés ont été fabriqués fortuitement et que leur quantité totale rejetée ou éliminée sur place ou hors site était égale ou supérieure à 50 kilogrammes et que le nombre total d'heures de travail a été égal ou supérieur à 20 000. Les installations effectuant de la préservation du bois doivent déclarer même si la quantité limite de rejet n'a pas été atteinte.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour ces substances sont : les fabriques de pâtes et papiers, les installations des industries pétrolières et gazières, les cimenteries, les centrales d'énergie, les installations de préservation de bois, etc.

PARTIE 3 - Dioxines, furannes et hexachlorobenzènes

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration pour les substances dans cette section si votre installation a exercé une ou plusieurs activités particulières en 2005:

Ces activités incluent l'incinération, la fusion de métaux, la fabrication de fer et d'acier, de ciment ou de pâtes et papiers, la production de solvants chlorés, la production d'énergie, la préservation du bois, etc.

PARTIE 4 - Principaux contaminants atmosphériques (PCA)

Toutes les installations, peu importe le nombre d'heures de travail, doivent calculer les quantités de PCA émanant des systèmes fixes de combustion et produire une déclaration si les valeurs limites sont atteintes. Les installations o ù l'on a travaillé 20 000 heures ou plus doivent ajouter à cette quantité les émissions de PCA provenant de toute autre source.

Les sept PCA à considérer et leur quantité seuil associée sont ci-après listés.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour les PCA suivants si la quantité rejetée dans l'air était égale ou supérieure à 20 tonnes.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour ces substances sont : les installations ayant des chaudières alimentées par du combustible ou des résidus, les installations des industries pétrolières et gazières, les alumineries, les fabriques de pâtes et papiers, les fabricants de produits de bois, etc.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour le PCA suivant si la quantité rejetée dans l'air était égale ou supérieure à 10 tonnes.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour cette substance sont : les installations des industries pétrolières et gazières, les boulangeries, les ateliers de peinture, les imprimeries, les usines de collecte des eaux usées, etc.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour le PCA suivant si la quantité rejetée dans l'air était égale ou supérieure à 0,5 tonne.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour cette substance sont : les installations ayant des chaudières alimentées par du combustible ou des résidus, les installations pétrolières et gazières, les mines et les carrières, les scieries et les installations de produits de bois, etc.

Vous pourriez être tenu de produire une déclaration 2005 pour le PCA suivant si la quantité rejetée dans l'air était égale ou supérieure à 0,3 tonne.

Des exemples d'installations qui produisent habituellement une déclaration pour cette substance sont : les installations ayant des chaudières alimentées par du combustible ou des résidus, les industries pétrolières et gazières, les fabriques de pâtes et papiers, etc.

Notes :

^** Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elles servent à répondre aux besoins législatifs et/ou sont nécessaires pour les rapports au gouvernement lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

^* Indique qu'il n'y a pas de numéro CAS unique pour cette substance

¹ « et ses sels » Le numéro du CAS correspond à l'acide ou la base faible. Toutefois, cette substance comprend les sels de ces acides et bases faibles.

² « fumée ou poussière »

³ « forme friable »

⁴ « Ammoniac - total » désigne la somme de l'ammoniac (NH₃ - numéro de CAS 7664-41-7) et de l'ion d'ammonium (NH₄+) en solution.

⁵ « et ses composés ».

⁶ « et ses composés » à l'exclusion des composés du chrome hexavalent.

⁷ « tous les isomères » inclut les isomères du crésol : m-crésol (numéro du CAS 108-39-4), o-crésol (numéro du CAS 95-48-7) et p-crésol (numéro de CAS 106-44-5).

⁸ « ioniques ».

⁹ « mélanges d'isomères ».

¹⁰ « tous les isomères » y compris, sans y être limité, le HCFC-122 (numéro du CAS 354-21-2).

¹¹ « tous les isomères » y compris, sans y être limité, le HCFC-123 (numéro du CAS 306-83-2) et le HCFC-123a (numéro du CAS 90454-18-5).

¹² « tous les isomères » y compris, sans y être limité, le HCFC-124 (numéro du CAS 2837-89-0) et le HCFC-124a (numéro du CAS 354-25-6).

¹³ « ion en solution à un pH de 6,0 ou plus ».

¹⁴ Inclus nonylphénol, et ses dérivés éthoxylés et ses dérivés avec les numéros du CAS : 104-40-5; 25154-52-3; 84852-15-3; 1323-65-5; 26523-78-4; 28987-17-9; 68081-86-7; 68515-89-9; 68515-93-5; 104-35-8; 20427-84-3; 26027-38-3; 27177-05-5; 27177-08-8; 28679-13-2; 27986-36-3; 37251-69-7; 7311-27-5; 9016-45-9; 27176-93-8; 37340-60-6; 51811-79-1; 51938-25-1; 68412-53-3; 9051-57-4; 37205-87-1; 68412-54-4; 127087-87-1.

¹⁵ Inclus octylphénol et ses dérivés éthoxylés avec les numéros du CAS : 140-66-9; 1806-26-4; 27193-28-8; 68987-90-6; 9002-93-1; 9036-19-5.

¹⁶ « formes fibreuses ».

¹⁷ « jaune ou blanc ».

¹⁸ N'inclus pas le phosphore (jaune ou blanc) avec le numéro du CAS 7723-14-0.

¹⁹ « (sauf lorsque dans un alliage) et ses composés ».

²⁰ « tous les isomères » inclut les isomères individuels de xylène : m-xylène (numéro du CAS 108-38-3), o-xylène (numéro du CAS 95-47-6) et p-xylène (numéro du CAS 106-42-3).

²¹ « et ses composés » à l'exclusion du plomb tétraéthyle (numéro du CAS 78-00-2).

²² Ne comprend pas le plomb (et ses composés) contenu dans l'acier inoxydable, le laiton et les alliages de bronze.

²³ Cette catégorie, connue comme des dibenzo-p-dioxines polychlorées et des dibenzofurannes polychlorés comprend seulement les congénères suivants :
2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 1746-01-6);
1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 40321-76-4);
1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 39227-28-6);
1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 19408-74-3);
1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 57653-85-7);
1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 35822-46-9);
Octachlorodibenzo-p-dioxine (numéro du CAS 3268-87-9);
2,3,7,8-Tétrachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 51207-31-9);
2,3,4,7,8-Pentachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 57117-31-4);
1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 57117-41-6);
1,2,3,4,7,8-Hexachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 70648-26-9);
1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 72918-21-9);
1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 57117-44-9);
2,3,4,6,7,8-Hexachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 60851-34-5);
1,2,3,4,6,7,8-Heptachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 67562-39-4);
1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 55673-89-7);
Octachlorodibenzofuranne (numéro du CAS 39001-02-0).

²⁴ Défini à l'annexe 4 du présent avis. Cette catégorie de substances n'inclus pas uniquement les substances nommées à l'annexe 1 mais aussi toutes les substances qui répondent à la définition de composés organiques volatils telle que formulée à l'annexe 4 du présent avis.

ENVIRONNEMENT CANADA
INVENTAIRE NATIONAL DES REJETS DE POLLUANTS 2005
FORMULAIRE DE RÉPONSE

Veuillez remplir ce formulaire de réponse et le renvoyer par la poste ou par télécopieur avant le 15 mars 2006 à :

Environnement Canada
INRP
Région du Pacifique et du Yukon
401, rue Burrard, local 201
Vancouver (C.-B.)
V6C 3S5
À l'attn de: Henry Quon

Tél.: (604) 666-3221
Téléc.: (604) 666-6800
Courriel: NPRI_PYR@ec.gc.ca

Environnement Canada
INRP
Région des Prairies et du Nord
4999, 98th avenue, local 200
Edmonton (Alberta)
T6B 2X3
À l'attn de: Nancy Taschuk

Tél.: (780) 951-8989
Téléc.: (780) 951-8808
Courriel: NPRI_PNR@ec.gc.ca

Environnement Canada
INRP
Région de l'Ontario
4905, rue Dufferin 2e étage
Downsview (Ontario)
M3H 5T4
À l'attn de: Linda Prang

Tél.: (416) 739-5994
Téléc.: (416) 739-4326
Courriel: NPRI_ONTARIO@ec.gc.ca

Environnement Canada
INRP
Région du Québec
105, rue McGill, 4e étage
Montréal (Québec)
H2Y 2E7
À l'attn de: Chantal Ménard

Tél.: (514) 283-7303
Téléc.: (514) 496-6982
Courriel: INRP_QC@ec.gc.ca

Environnement Canada
INRP
Région de l'Atlantique
45, promenade Alderney, 16e étage
Dartmouth (N.-É.)
B2Y 2N6
À l'attn de: Jeff Stobo

Tél.: (902) 426-4805
Téléc.: (902) 490-0722
Courriel: NPRI_ATL@ec.gc.ca