La Division du contrôle des produits chimiques fournit la direction nationale du programme ministériel pour l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant le contrôle des produits chimiques toxiques dans le commerce canadien. La division est responsable de collecter des données et développer des profils d’utilisation de substances commerciales aux fins d’évaluation et de gestion et de développer et gérer des mesures de contrôle pour les substances commerciales qui ont été, ou sont sur le point d’être, déclarées toxiques selon la LCPE. Le travail de la DCPC est organisé selon quatre thèmes : la collecte des données et l’application des contrôles, le programme de protection de la couche d’ozone, les programmes de gestion des BPC, et la gestion des produits chimiques commerciaux toxiques selon la LCPE (développement des contrôles).
Organisation des divisions
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