Harmonisation

Le 29 janvier 1998, les membres du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, sauf le Québec, ont signé l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et des ententes auxiliaires connexes sur les normes, les inspections et l'évaluation environnementale.

L'harmonisation de la gestion de l'environnement signifie que les gouvernements provinciaux et fédéral collaboreront afin d'instaurer les normes les plus élevées sur l'environnement. Cette démarche reconnaît que beaucoup de nos problèmes environnementaux, comme l'épuisement de la couche d'ozone, le changement climatique et le fumard, ne peuvent être réglés par un seul gouvernement.

Avec la contribution de la population canadienne, les gouvernements provinciaux et fédéral détermineront les problèmes environnementaux auxquels il faut s'attaquer collectivement. Ils établiront des objectifs dans chaque domaine et s'entendront ensuite sur les mesures que chaque gouvernement prendra pour les atteindre. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait inspecter les produits afin de prévenir l'utilisation d'un produit chimique toxique, tandis que les provinces pourraient inspecter les industries afin d'assurer qu'elles ne rejettent pas les produits chimiques dans l'air ou dans l'eau. Peu importe qui fait quoi, chaque gouvernement demeure chargé d'appliquer ses propres lois et d'assurer que les objectifs convenus sont atteints.

Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement a créé un site Web commun sur l'initiative d'harmonisation.

Pour y trouver les derniers renseignements sur l'harmonisation, visitez-le à l'adresse suivante :

http://www.ccme.ca