EXPIRÉ - Protocole d'entente entre l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et de l'Alberta sur la protection de l'environnement dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC

Introduction

Le protocole d'entente (PE) original signé en 1994 par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC), ainsi que par Environnement Canada et Industrie Canada, a pris fin le 31 décembre 1998.

Un nouveau protocole d'entente a été négocié et signé. Il aura le même objectif que le précédent, soit de réduire les rejets de substances chimiques au moyen de mesures volontaires, non réglementaires, dans le cadre du programme de gestion responsable® de l'ACFPC. Ce protocole d'entente répond aux critères énoncés dans la Politique d'Environnement Canada relative aux ententes sur la performance environnementale et comprend une annexe établissant des objectifs et des calendriers précis qui visent la réduction des rejets de composés organiques volatils (COV).

Parmi les signataires de ce protocole, on compte l'ACFPC, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada et les provinces de l'Alberta et de l'Ontario. Un des aspects importants de ce nouveau PE est la participation active des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), notamment Pollution Probe et STOP, et des membres du comité consultatif de l'ACFPC, au processus de négociation ainsi qu'au Comité directeur responsable pour la réalisation du protocole.

Pour des questions veuillez contacter :

Tim Leah
Chef
Division de la consommation durable
Le Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
20^e étage, Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph
Hull (Quebec)
K1A 0H3