Environment Canada's Sustainable Development Strategy 2001-2003

Stratégies de développement durable (SDD)

Contexte

En 1995, des modifications ont été apportées à la Loi sur le Vérificateur général pour aider à renforcer le rendement du gouvernement fédéral dans la protection de l'environnement et la promotion du développement durable. Les modifications exigent que chaque ministère prépare une SDD visant à transformer le concept de développement durable en actions concrètes - dans les politiques, les programmes et les activités quotidiennes - et mettre à jour leur SDD au moins tous les trois ans. À la fin de 1997, 28 SDD ont été déposées à la Chambre des communes. Le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a été nommé par le Vérificateur général pour aider les parlementaires à évaluer les SDD.

Le Guide de l'écogouvernement

Le gouvernement fédéral a publié le Guide de l'écogouvernement pour aider les ministères à préparer leur SDD. Le Guide présente les éléments principaux d'une stratégie de développement durable, tels que mentionnés ici :

• Le profil du ministère
• L'étude de la question
• Les consultations Les buts,
• les objectifs et les échéances
• Le plan d'action
• La mesure,l'analyse et le rapport du rendement

Examen des SDD

En 1998, le CEDD a examiné les 28 premières SDD et a constaté que :

• les ministères ont fait la plupart des choses qu'on leur avait demandées de faire;
• les ministères n'ont pas établi de méthodes précises permettant de juger si la stratégie a été mise en oeuvre avEC'succès; et
• plusieurs stratégies réaffirmaient le statu quo plutôt que de prendre des engagements concrets de mieux protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable.

Élévation de la courbe d'apprentissage : la deuxième génération des SDD

Le 8 décembre 1999, le CEDD a publié un document intitulé Élévation de la courbe d'apprentissage : la deuxième génération des stratégies de développement durable soulignant les attentes pour la deuxième ronde des SDD produites par les ministères fédéraux. Le CEDD demandera aux ministères :

• d'évaluer leur première SDD;
• de renforcer la planification des SDD; et
• d'accélérer le développement des systèmes de
• gestion nécessaires pour agir.

Le CEDD demande des améliorations importantes à la qualité des SDD. Il a également exprimé le désir de voir les ministères travailler en étroite collaboration dans les domaines de responsabilités communes et il croit que le soutien et l'engagement de la haute direction du gouvernement fédéral sont essentiels au rehaussement de la courbe d'apprentissage des ministères.

• Les ministères fédéraux sont en voie de mettre à jour leurs SDD de 1997 qui seront déposées au Parlement en décembre 2000.
• Dans le cadre de ce processus, les ministères sollicitent une contribution de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement pour aider à façonner les nouvelles SDD. Les consultations auront lieu au courant de l'an 2000.
• Le gouvernement fédéral consultera également sur plusieurs thèmes de développement durable se recoupant dans le cadre d'un événement collectif réunissant les multiples intéressés, événement organisé par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) au printemps.