Notre engagement en matière de consultations efficaces

27 mai 1996

Notre engagement

Environnement Canada partage avec tous les secteurs de la société et chacun des Canadiens la responsabilité de protéger l'environnement et de promouvoir le développement durable, ce qui justifie leur participation constructive aux décisions concernant l'élaboration et la modification des politiques, des mesures législatives, des programmes et des services. Environnement Canada a depuis toujours entrepris de nombreuses consultations, et il tient à offrir au public des possibilités de participer à toutes les décisions pertinentes qui relèvent de son mandat. La présente politique a pour but de répondre à la demande croissante de consultations efficaces de la part du public et de décrire comment Environnement Canada a l'intention de s'acquitter de cet engagement, qui est directement relié à notre priorité consistant à concrétiser l'idée du développement durable au Canada. Tout simplement, nous croyons que des consultations publiques constructives aideront Environnement Canada et l'ensemble du gouvernement à prendre de meilleures décisions.

La consultation est un processus interactif et itératif ayant pour but d'obtenir les points de vue des gens, de les prendre en considération et de fournir à ces derniers l'occasion d'influer sur les décisions.

Principes directeurs

Les principes suivants orienteront la démarche adoptée par Environnement Canada en matière de consultations :

1. Nouer des relations et créer un climat de confiance- Des voies ouvertes de communication et des relations de travail constructives avec les intervenants et les clients sont considérées comme l'une des pierres d'assise des consultations efficaces.
2. Influer sur les décisions- Les consultations feront partie intégrante du processus décisionnel. Le processus sera transparent et les consultations auront lieu pendant que les options sont encore à débattre.
3. Établir un équilibre entre l'écoute et le leadership- L'information et les connaissances que possède Environnement Canada de même que ses positions seront partagées franchement et au moment opportun avec les personnes consultées. Il doit y avoir un équilibre entre le besoin de consulter et celui d'agir.
4. Adapter notre démarche- Les consultations seront adaptées de façon à tenir compte des circonstances particulières et des variables des décisions à prendre.
5. S'efforcer d'être plus efficace- Les consultations menées par Environnement Canada seront planifiées de façon à utiliser le plus efficacement possible les mécanismes en place et les ressources internes, tout en maximisant la contribution des participants.
6. Se conformer à des normes de haute qualité et de rendement- Les consultations seront planifiées, réalisées et évaluées en fonction des meilleures méthodes dans le domaine. Pour assurer l'efficacité des consultations, Environnement Canada a adopté comme document de référence le Guide pour la participation du public, une norme nationale du Canada publiée par l'Association canadienne de normalisation (mars 1996).

Faire un succès des consultations

Les consultations menées par Environnement Canada comporteront les caractéristiques suivantes :

• elles fourniront un contexte précis dans lequel la décision sera prise, y compris les liens avec d'autres questions connexes et les voies de consultation (p. ex., les provinces);
• leur but et leurs objectifs seront bien définis et compris;
• des délais précis et raisonnables seront établis;
• elles offriront aux personnes qui ont un intérêt la possibilité et les moyens d'y participer;
• il devra y avoir un agencement convenable d'activités ou de techniques de consultation (y compris des moyens électroniques);
• leur budget correspondra à la nature et à la portée du processus;
• des règles de base précises seront établies en ce qui concerne :
  • la façon dont les décisions seront prises pendant le processus;
  • les rôles et esponsabilités d'Environnement Canada et des autres participants (p.ex. autres ministères, provinces, ONG, etc.);
  • le type d'information à partager et la façon de le faire;
  • la façon dont la diversité des valeurs, des intérêts, des connaissances et des contributions des participants sera reconnue et respectée;
  • la façon dont les communications seront gérées pendant le processus, tant à l'interne qu'à l'externe.
• des mesures seront prises pour évaluer les progrès accomplis, estimer et communiquer le succès et les résultats du processus;
• les décisions tiendront compte des résultats des consultations et serontcommuniquéesaux participants.

Faire converger les efforts

La politique d'Environnement Canada sur les consultations publiques fournit un cadre de soutien aux activités courantes du ministère (voir les Sous-fonctions). Les engagements à l'égard des consultations publiques et des questions connexes se rapportant à l'accès à l'information et au droit du public d'être informé sont également renforcés par les dispositions pertinentes de certaines lois, comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Environnement Canada cherchera au besoin à améliorer la réalisation des consultations publiques et à en accroître la pertinence grâce aux mesures réglementaires qui relèvent de sa compétence. Il préconisera des consultations publiques efficaces dans ses initiatives conjointes avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement et les secteurs non gouvernementaux. La présente politique fournira aussi un cadre de base pour la consultation des peuples autochtones au sujet des politiques, des programmes ou des questions législatives touchant l'environnement et pour lesquels Environnement Canada est le principal intervenant fédéral.

Sous-fonctions

Les activités d'Environnement Canada sont décrites dans notre Plan d'affaires (disponible sur demande) de la façon suivante :

un environnement sain

• les changements atmosphériques
• les substances toxiques
• l'application de la loi
• la biodiversité et la faune
• la conservation des écosystèmes au Canada

la sécurité contre les risques environnementaux

• prédictions météorologiques et environnementales
• la prévention et la préparation pour les cas d'urgences

une société plus verte

• les produits et services d'information
• les emplois, les technologies et la mise en valeur du potentiel
• les partenariats pour le développement durable

Organisation des consultations à Environnement Canada

Environnement Canada souscrit aux principes, aux méthodes et à l'application de la présente politique sur les consultations publiques.

Les gestionnaires et le personnel des Services et des Régions d'Environnement Canada sont responsables de l'élaboration et de la gestion de chacun des projets de consultation. La Division des consultations de Politiques et Communications a été créée dans le but de leur fournir aide et conseils à ce sujet.

Cette nouvelle politique a amené l'introduction des mesures suivantes en vue d'accroître la qualité et l'efficacité des consultations à Environnement Canada :

• la haute direction accordera une forte priorité à la formation et au perfectionnement professionnel dans le domaine des consultations lorsque les besoins opérationnels l'exigent;
• des plans seront préparés au besoin pour appuyer les nouvelles initiatives de consultation; et
• des lignes directrices concernant les demandes de financement des participants aux processus de consultation d'Environnement Canada sont maintenant en vigueur.

Outre cette politique, un certain nombre d'outils peuvent aider les praticiens du Ministère à planifier et gérer leurs activités de consultation :

• un réseau électronique facilitant le partage des connaissances et des renseignements sur les méthodes, les sujets et les activités de consultation;
• le Guide pour la participation du public, rédigé sous les auspices de l'Association canadienne de normalisation pour aider à la planification et à la mise en oeuvre des projets de consultation.

Lignes directrices concernant le financement des participants

1. Ressources

1. Déplacement et hébergement

   Environnement Canada peut, dans certaines circonstances, accorder une aide financière pour les frais de déplacement et d'hébergement des personnes invitées à participer aux consultations publiques. Ces frais seront payés par le gestionnaire responsable conformément à la politique et aux directives du Conseil du Trésor en matière de déplacements et les critères suivants :

   1. les participants sont des bénévoles ou représentent une organisation à but non lucratif;
   2. les frais de déplacement et d'hébergement ne seront pas remboursés par l'organisation qu'ils représentent; et
   3. les participants possèdent des compétences ou des connaissances qui profiteront au processus.
2. Appui en nature

   Les demandes d'appui en nature (p. ex., accès à l'information, compétences, installations) seront envisagées dans la mesure où elles permettent une participation plus efficace aux consultations.

2. Honoraires

Les personnes qui participent aux consultations avec Environnement Canada ne recevront pas d'honoraires à moins que ces derniers ne soient prévus en vertu des attributions d'un conseil ou d'un organisme sous la juridiction d'Environnement Canada.

3. Contrats

Il est possible de passer un contrat avec un participant aux consultations lorsque des produits livrables bien définis et préalablement établis sont identifiés et si l'on juge que l'argent dépensé le sera à bon escient. Les contrats sont assujettis aux directives et règlements du Conseil du Trésor.

4. Exceptions

Les exceptions à ces lignes directrices doivent être approuvées par le sous-ministre adjoint ou le directeur général régional d'Environnement Canada qui est responsable du projet. Une demande écrite justifiant cette exception doit être présentée par le gestionnaire parrain.