Relations bilatérales

Plan d'action relatif à la coopération en matière d'environnement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république populaire du Chine.

Contexte et programme

En novembre 1998, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommés les « parties ») ont signé l'Énoncé d'un schéma de coopération dans le domaine de l'environnement dans la perspective du 21e siècle (ci-après dénommé l'« Énoncé »). Il s'agit d'un document important qui guidera nos rapports bilatéraux en matière de coopération environnementale au seuil du 21e siècle.

Depuis la signature de l'Énoncé, en novembre 1998, les parties ont mis en oeuvre les projets et les activités suivants :

• Du 9 au 11 décembre, l'Administration météorologique de Chine (AMC) et Environnement Canada ont coparrainé un atelier sur les systèmes d'observation météorologique où il a été question de l'application de nouvelles technologies, des réseaux de télécommunication, des systèmes de traitement de données et de diffusion d'informations, ainsi que de stratégie de réseau.
• Du 22 au 25 mars 1998, un atelier sur les technologies de contrôle de la pollution pour le bassin de la rivière Hai a été tenu à Beijing et a porté notamment sur la réutilisation des eaux usées, les approches écosystémiques de gestion de l'eau et de prévention de la pollution.
• Du 30 mars au 2 avril - avec l'aide du Canada, un atelier sur le Réseau international des forêts modèles a eu lieu au Zhejiang en vue d'une éventuelle adhésion de Linan au Réseau international des forêts modèles.
• Du 5 au 18 avril 1999, une délégation de l'AMC rendait visite au Canada. Cette visite a donné lieu à des dialogues et à des échanges sur la modernisation, la prévention des catastrophes, les activités commerciales et la télédétection; elle a aussi permis de s'intéresser à la technologie nouvelle et aux réseaux liés à la science des changements climatiques et aux prévisions environnementales, y compris la qualité de l'air, l'adaptation et les incidences.
• Les 12 et 13 avril 1999, un atelier sino-canadien pour l'avancement de la collaboration sur le changement climatique a eu lieu à Beijing. L'atelier avait pour but d'aider les parties à cerner les activités qui se prêtent à une coopération, à mieux connaître les besoins de la Chine en matière de développement des capacités et de technologie, et à étudier les solutions technologiques susceptibles de répondre à ces besoins.

Coopération future

Dans le cadre de l'Énoncé, les parties ont convenu des principaux éléments d'un plan d'action concerté pour 1999-2000. Ces éléments reposent sur les efforts déployés conformément aux nombreux accords bilatéraux particuliers, notamment l'Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, le Mémoire d'entente sur les programmes météorologiques conjoints, le Mémoire d'entente sur la coopération dans le domaine de l'environnement, et le Mémoire d'entente sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique.

Les éléments du Plan d'action réflètent l'intérêt mutuel des parties de coopérer davantage à l'égard d'un grand nombre de questions environnementales prioritaires et leur désir d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets concertés afin de relever les défis que représentent le développement durable et l'environnement. Les deux pays ont bénéficié de cette approche de coopération qui a donné lieu à des réalisations continues dans des domaines environnementaux prioritaires, notamment l'efficacité énergétique; la production propre; l'atténuation des effets des catastrophes naturelles; ainsi que la conservation des ressources naturelles et la gestion de l'eau qui, entre autres, permettent d'améliorer les puits de carbone. Ce Plan réflète aussi les bonnes relations de travail qui se sont développées grâce au Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCCIED) pour soutenir les efforts du gouvernement chinois en faveur du développement durable.

Les parties, avec la participation de leurs divers ministères, organismes et intervenants, encourageront activement la coopération dans les projets et les activités énumérés ci-dessous :

1. Énergie et environnement

• L'énergie propre et l'efficacité énergétique : la recherche et la coopération intergouvernementales en matière d'échange de connaissances techniques sur l'énergie propre, l'efficacité énergétique et les combustibles de substitution qui aideront à réduire la pollution de l'air et l'émission des gaz à effet de serre;
• La qualité de l'air dans les régions urbaines : la recherche et la coopération intergouvernementales concernant la surveillance de la qualité de l'air et l'atténuation progressive de la pollution en région urbaine du point de vue de la consommation d'énergie.

2. Prévention de la pollution

• La production propre;
• Le contrôle de l'environnement par des moyens techniques - élaborer des choix de politiques visant à établir un tel programme en Chine.

3. Utilisation et gestion des ressources naturelles

• Réduction intégrée de la pauvreté et protection de la biodiversité dans la Région autonome de Mongolie intérieure;
• Production agricole et animale durable dans les prairies de la Région autonome de Mongolie intérieure;
• Prévention des inondations et gestion des ressources en eau;
• Réhabilitation des petits bassins hydrographiques;
• Développement durable des forêts;
• Gestion durable des réserves naturelles de la Chine - appuyer la mise en oeuvre de l'Agenda 21 et du Programme d'action en matière de biodiversité de la Chine, en proposant des politiques susceptibles de promouvoir la création et la gestion de réserves naturelles en vue de protéger la biodiversité tout en soutenant un développement durable.

4. Développement des capacités

• Aider au développement des capacités des institutions en Chine, telles que l'AMC, en matière de gestion des ressources humaines, analyse des risques, évaluations de rendement et intégration de systèmes complexes;
• Créer des liens entre les chercheurs en partageant les méthodes et les techniques de recherche, en collaborant à la recherche sur des sujets donnés, en partageant les données expérimentales et les résultats de la recherche et en améliorant les modélisations;
• Mieux intégrer l'environnement dans les activités du secteur public.

5. Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement

• Continuer à appuyer les activités entreprises dans le cadre du CCCIED.

6. Divers

Les parties, après consultation de divers ministères, organismes et intervenants, élaboreront et mettront en oeuvre d'autres projets d'intérêt mutuel.

Avancement

En plus de donner suite aux initiatives mentionnées ci-dessus, les parties créent en ce moment le Comité conjoint Canada-Chine sur la coopération environnementale qui veillera à la coordination des activités et projets susmentionnés. Le Canada suivra une approche fortement coordonnée du type Équipe Canada, sous le leadership du ministère de l'Environnement du Canada, assisté de nombreux ministères, organismes et intervenants participant aux travaux du Comité conjoint. Pour sa part, la participation de la partie chinoise se fera sous la direction de l'Administration d'État pour la protection de l'environnement, assistée des ministères, organismes et intervenants participant aux travaux du Comité conjoint.

La séance inaugurale du Comité conjoint aura lieu en Chine au cours de l'été ou de l'automne 1999. Le Canada convient d'être l'hôte de la réunion suivante, en mars 2000, à Vancouver. Au cours de sa première réunion, le Comité conjoint examinera les progrès accomplis et s'assurera que l'Énoncé répond toujours aux problèmes environnementaux nouveaux qui préoccupent mutuellement les parties.

Fait à Ottawa, le 16 avril 1999, en triple exemplaire, en anglais, en français et en chinois, chaque version faisant foi.

Pour le gouvernement du Canada

Pour le gouvernement de la République populaire de Chine

Documents connexes :

• Le Premier ministre annonce de nouvelles initiatives avec la Chine et fait état d'importants progrès dans les négociations à l'OMC
  (Communiqué de presse, 16 avril 1999)
• La technologie canadienne à l'oeuvre en Chine
  (Communiqué de presse, 16 avril 1999)