Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)

La WAPPRIITA est l'instrument législatif par lequel le Canada respecte ses obligations en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Elle a reçu la sanction royale le 17 décembre 1992 et est entrée en vigueur le 14 mai 1996, date à laquelle le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages a pris effet.

• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages) (.pdf)



• Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages (Modifications aux dispositions pour objets personnels et à usage domestique, animaux de compagnie, étiquetage et avis de retrait) (.pdf)

Rapports annuels

• 2001
• 2000
• 1999
• 1998
• 1997
• 1996

Archives

• Communiqués de presse – Le ministre de l'Environnement David Anderson présente des améliorations apportées au Règlement sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages (2000)
• Guide de l'utilisateur
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) (1996)

Autres liens

• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) contrôle les échanges internationaux d'espèces animales et végétales qui sont, ou pourraient être, menacées de surexploitation.
• Dans le site Application de la loi, vous trouverez des renseignements concernant les lois et règlements relatifs aux espèces sauvages ainsi que sur les mesures que nous prenons pour assurer leur mise en vigueur. Vous trouverez aussi de l'information sur les espèces protégées par ces lois.