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en vertu de la Loi sur les Pêches
En novembre 1997, Environnement Canada consulta
un grand nombre d’intervenants au sujet d’une
proposition préliminaire
d’amendement au Règlement sur les effluents des fabriques de
pâtes et papiers qui avait été publié en mai
1992 en vertu de la Loi sur les pêches. Les modifications
contenues dans cette proposition préliminaire d’amendement avaient
pour but de simplifier le Règlement en vue de le rendre plus efficace.
Des commentaires avaient été
fournis par des représentants de l’Association canadienne des
pâtes et papiers, de certaines fabriques de pâtes et papiers, des
gouvernements provinciaux et municipaux, de groupes environnementaux ainsi que
du grand public. Le Ministère initia alors la rédaction d’un
amendement à ce Règlement en tenant compte des commentaires
reçus.
Au cours de cet exercice, il s’est
avéré nécessaire de considérer certaines
modifications additionnelles au Règlement. Le Ministère aimerait
à présent consulter les intervenants afin d’obtenir leur
avis au sujet de ces modifications additionnelles qu’il considère
apporter au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes
et papiers ainsi qu’au Règlement sur les effluents de la
fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni. Le Ministère a
préparé un document de consultation décrivant les
modifications additionnelles et aimerait solliciter les commentaires du public
sur cette proposition.
Document de consultation
Les commentaires sur les propositions contenues
dans le présent document de consultation qui seront
présentés par écrit d’ici le 30 juin 2000
seront considérés dans la préparation de la proposition
d’amendement au Règlement.
Suite à l’achèvement des
consultations, le Ministère préparera une proposition
d’amendement au Règlement en tenant compte des commentaires obtenus
en novembre 1997 ainsi que ceux qui seront fournis sur le document de
consultation. Cette proposition d’amendement sera fournie au Ministre de
Pêches et Océans Canada pour sa considération. Si le
Ministre est en accord avec cette proposition d’amendement, elle sera
soumise au Gouverneur général en conseil pour son approbation
à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du
Canada. Suite à son approbation, les intervenants auront alors une
autre occasion de fournir leurs commentaires durant la période formelle
de commentaires publique d’une durée de 60 jours. Ces commentaires
seront alors considérés dans la rédaction de la version
finale de l’amendement au Règlement qui sera soumise au Gouverneur
général en conseil pour approuver la publication dans la Partie
II de la Gazette du Canada.
Veuillez aviser les autres intervenants
de ce site Web.
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