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Bureau national de la prévention de la pollution
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Références
Annexes
Le Processus d’options stratégiques
Le Bureau national de la prévention de la pollution
Le trichloroéthylène et le tetrachloroéthylène employés dans le dégraissage au solvant

Table des matières

Contexte

Désistement

Remerciements

Sommaire

Introduction

Définition du problème

  • Substances visées
  • Description sectorielle
  • Sujets de préoccupation

Le processus des options stratégiques (POS)

  • Le processus
  • La table de concertation
  • Études contextuelles techniques et socio-économiques
  • Objectifs et buts visés

Évaluation des options

  • Options en matière de gestion
  • Évaluation et sélection d'options
  • Mise en oeuvre de l'option choisie
  • Coûts et avantages

Recommandations

Références

Annexes

  • Membres de la Table de concertation et membres correspondants
  • Termes de références propres à la Table de concertation
  • Répercussions de l'élimination progressive de méthylchloroforme sur la consommation trichloroéthylène dans le cadre d'activités de dégraissage au solvant après 1996
  • Options en matière de gestion et critères d'évaluation
  • Mise en oeuvre de l'allocation aux utilisateurs
  • Glossaire et liste des abréviations

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