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- Consigne qui ordonne une inspection, une réparation, une modification ou une procédure afin de
corriger une condition dangereuse ou une non-conformité aux normes de conception.
Publication
- Envoyée par la poste ou transmise directement aux propriétaires en cause, publiée dans le
TP9856.
- Approbation dautres moyens de conformité ou dexemptions aux exigences des CN
lorsque la sécurité nest pas compromise.
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- Linspection des aéronefs âgés qui font lobjet de vérifications de maintenance
majeure pour vérifier la condition des flottes afin de confirmer la suffisance des programmes
des aéronefs vieillissants ou la nécessité dexigences supplémentaires;
- Travailler avec les constructeurs canadiens aéronefs afin de déterminer rapidement les
exigences relatives aux aéronefs vieillissants;
- Participer aux activités du Comité consultatif sur la réglementation des systèmes de
transport vieillissants dirigé par la FAA;
- Participer aux activités du Groupe de travail sur les structures vieillissantes.
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- Les enquêtes sur les problèmes de navigabilité en service et leur résolution pour tous les
aéronefs et les autres produits aéronautiques fabriqués ou exploités au Canada;
- La coordination des activités des constructeurs, des autorités de laviation étrangères
et les spécialistes de la direction pour résoudre les problèmes en service.
- Élaboration des consignes de navigabilité (CN)
- Rédaction des Alertes et Avis de difficultés en service;
- Gestion du Programme des aéronefs vieillissants de Transports Canada;
- Soutien aux activités sur les pièces non approuvées de Maintenance et Construction;
- Soutien aux activités du Comité détude de la maintenance (MRB) de Maintenance et
Construction.
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- Ingénieurs ayant des qualifications au niveau post-universitaire en essais non destructifs
(NDT) et en fiabilité et maintien de la navigabilité,
- Fourni aux régions et à lAdministration centrale.
Ingénieurs spécialistes, de mesures correctrices, essais non
destructifs (NDT)
- Offrent un service de consultation spécialisé en NDT pour lélaboration des Consignes
de navigabilité, des Alertes, des Avis, des articles de Feedback etc.
- Étudient les demandes des exploitants concernant les autres moyens de conformité aux
exigences relatives aux NDT et y répondent,
- Étudient linformation sur le service des constructeurs (bulletins, lettres de service,
résumés etc.) portant sur les NDT,
- Examinent les Consignes de navigabilité et les Bulletins de service obligatoires étrangers
pour vérifier la conformité aux exigences de NDT et assurent le suivi auprès des autorités
étrangères,
- Fournissent des services de consultation spécialisés sur les NDT à la Direction et aux
régions sur les questions techniques en matière de NDT
- Aident la Direction de M et C à élaborer et interpréter les nouveaux règlements du RAC sur
les NDT,
- Représentent TC au groupe de travail de la FAA sur les aéronefs vieillissants pour le MDT
- Aident la Direction de M et C à préparer la formation des spécialistes de TC en matière de
NDT.
Spécialistes, fiabilité et maintien de la navigabilité
- Fournissent une expertise technique professionnelle, des conseils et un soutien en tant que
spécialistes nationaux des ressources sur la fiabilité et le maintien de la navigabilité pour le
personnel de TC à lAC et régional,
- Utilisent les outils spécialisés en analyse des données sur lhistorique du service à
lappui des activités de certification de la Direction,
- Mettent au point et appuient le Système automatisé de surveillance des tendances (ATMS) pour
le système de Rapports de difficultés en service,
- Créer des outils et des techniques danalyse des données pour améliorer la surveillance
et lévaluation de linformation sur le service afin de déterminer les problèmes de
sécurité possibles,
- Participent à lélaboration des programmes de maintenance initiale prévue pour les
produits aérospatiaux canadiens dans le cadre de léquipe de certification de la Direction
de maintenance et construction,
- Activités du Comité détude de la maintenance (MRB).
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- Responsables de la collecte et de lanalyse de linformation sur les problèmes de
navigabilité des aéronefs ou autres produits aéronautiques construits ou exploités au Canada en
service;
- Responsables de ladministration du programme des Rapports de difficultés en service
(RDS), notamment:
- Consigner et analyser chaque rapport de difficultés en service reçu,
- Rédiger des alertes et des avis de difficultés en service et des articles de Feedback,
- Mener des enquêtes sur les difficultés en service.
- Coordination des examens de la Direction et réponse aux recommandations, avis et rapports
dévénements du BST et aux recommandations du médecin légiste;
- Examinent tous les bulletins de service des fabriquants de produits aéronautiques de même
que les avis des constructeurs intérieurs aux exploitants;
- Examinent les Consignes de navigabilité des autorités de laviation étrangères.
- Font lexamen technique des RDS et des Consignes de navigabilité.
- Tiennent une liste de toutes les consignes de navigabilité applicables aux aéronefs
immatriculés au Canada.
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- Gère la production et la distribution de toutes les publications de Maintien de la
navigabilité:
- Consignes de navigabilité (CN),
- Alertes et avis de difficultés en service,
- la publication trimestrielle de Feedback,
le TP9856,
- la publication des CN canadiennes,
- le TP9857,
- lIndex des CN applicables au Canada;
- Gère limpression et la distribution aux propriétaires canadiens touchés des CN
étrangères applicables au Canada;
- Gère le Système national informatisé sur la navigabilité (CAIS) afin de fournir et de tenir
des données à jour et facilement accessibles sur tous les aéronefs immatriculés au Canada et la
liste de toutes les CN applicables au Canada;
- Gère le système de rapport annuel sur la navigabilité (AAIR) afin de collecter les données
annuelles sur lutilisation et autres données sur la navigabilité pour tous les aéronefs
immatriculés au Canada;
- Fournit du matériel promotionnel et un soutien aux activités de la Direction de la
certification des aéronefs et plus particulièrement, pour le programme des Rapports de
difficultés en service (RDS) de Transports Canada;
- Coordonne, produit et distribue les Avis de navigabilité;
- Coordonne le soutien à lexamen des publications sur la sécurité du système de la
direction pour en vérifier lexactitude technique.
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- Avis de navigabilité (AN)
- Avis publiés et distribués pour fournir une information sur la navigabilité au public de
laviation.
- Alertes de difficultés en service et Avis de difficultés en service
- Avis de dangers ou de problèmes particuliers,
- Feedback
- Résumé des difficultés en service signalées.
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MN 591 Annexe B
Le système RDS de Transports Canada vise à collecter, analyser, enregistrer et distribuer des
données concernant les défaillances et les mauvais fonctionnements qui ont donné lieu, ou risque
de donner lieu, à un danger pour un aéronef ou ses occupants. Il est censé utiliser
linformation fournie à lappui des activités de réglementation nécessaires pour
améliorer le niveau de sécurité aérienne.
À cette fin, Transports Canada :
- Évaluera chaque rapport pour vérifier les implications sur la sécurité de la navigabilité,
à la fois en soi et en rapport avec des rapports semblables antérieurs;
- Utilisera les données réunies à léchelle nationale pour établir des tendances qui ne
seraient pas apparentes au niveau régional ou pour chacun des exploitants;
- Publiera des avis ou des instructions spécifiques à des segments particuliers du milieu de
laviation .
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Système visant à réunir des données sur utilisation annuelle et de linformation sur la
navigabilité pour tous les aéronefs immatriculés au Canada.
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