Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail (TP 7886F)

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TP 7886 F

•	Avant Propos
•	Registre de modifications
•	Chapitre 1
•	Chapitre 2
•	Chapitre 3
•	Chapitre 4
•	Chapitre 5
•	Annexes

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Refusal to Work Registration
Enregistrement d'un refus de travailler

Refusal to Work in case of danger - Registration of Notification under subsection 129(1) of Part II of the Canada Labour Code.
Enregistrement d'un avis de refus de travailler en cas de danger en vertu du para. 129(1) de la Partie II du Code canadien du travail.

1.	Complainant's Name Nom du plaignant
2.	Address Adresse	3. Telephone Téléphone

4.	Occupation	5. Years of experience in present occupation Années d'experience en cette occupation
6.	Employers Name Nom de l'employeur
7.	Address Adresse	8 Telephone Téléphone
9.	Type of Operation Genre d'activité

10.	a)	When was complaint discussed with employer? Quand la plainte a-t-elle été discutée avec l'employeur	Date
	b)	With Whom? Avec qui?	Title / Titre
	c)	Corrective Measures Taken? Yes No Mesures correctives prises? Oui Non	If Yes, describe Si oui, décrire

11.	a)	Safety and Health Committee or Rep. Comité de sécurité et de santé ou rep.
	b)	Co-Chair Pers. Employer Co-prés. employeur
	c)	Co-Chair Pers. Employee Co-prés. employé(e)
	d)	Safety and Health Representative Représantant a la securité et la santé
12.	Statement of Refusal to Work Exposé de refus de travaille

Employer's Request Demande de l'employeur	Date - Time / Date - Heure	Name / Nom	Signature
Employee's Request Demande de l'employé(e)	Date - Time / Date - Heure	Name / Nom	Signature
OFFICE USE ONLY - À L'USAGE EXCLUSIF DU BUREAU

Complaint No. No de la plainte	File No (Regional) Dossier No (Régional)	File No (N.H.Q.) Dossier No (A.C.)	Receiving Office Bureau qui a reçu la plainte
Forwarded to (Office) Transmis à (Bureau)	Date	Compaint Received by Plainte reçu par	Telephone Téléphone Interview/ Entrevue Other/ Autre