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La partie II du Code canadien du travail
représente la loi qui assure la protection en matière de santé et de sécurité au travail de tous les employés relevant
de la compétence fédérale. De son côté, la Loi sur le
ministère de la Santé représente celle qui assure la protection de la santé publique à bord des aéronefs.
Par conséquent, les exploitants aériens ont des responsabilités statutaires à l’égard de leurs employés et de leurs
passagers, qui les obligent à installer et à assurer l’entretien des circuits d’eau potable à bord de leurs aéronefs,
conformément aux directives établies. À cette fin, les exploitants aériens canadiens dont les aéronefs sont équipés
de circuits d’eau potable doivent s’assurer de respecter le Règlement
sur l’eau potable des transports en commun publié par Santé Canada.
Afin de rappeler aux exploitants aériens leurs responsabilités à ce sujet, Transports Canada a publié la Circulaire
d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) no 0208, intitulée
Responsabilités des exploitants aériens en matière de
circuits d’eau potable à bord d’aéronefs.
Cette CIACA recommande que les exploitants aériens élaborent un programme global de gestion de la qualité de
l’eau potable qui assurerait la qualité de l’eau potable non seulement à bord des aéronefs, mais également pendant
le transfert de celle-ci de sa source à l’aéroport, puis de l’aéroport à l’aéronef.
On demande au grand public de faire part de ses préoccupations ou de soumettre toute question ou demande
d’information additionnelle sur ce sujet à Santé Canada à l’adresse ou aux numéros suivants :
Gestionnaire responsable du public voyageur
Santé Canada
Bureau de la santé publique
Édifice Vanguard, 9e étage
171, rue Slater, C.P. : 3709D
Ottawa (Ontario) K1A 0L3
CANADA
Téléphone : (613) 952-5208
Télécopieur : (613) 954-5822
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