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Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

propre à la sous-partie 702 du RAC – Opérations de travail aérien

Compagnie :
 
 
Date :
 

La Norme de service aérien commercial (NSAC) 722.82 régit le contenu du manuel d'exploitation des compagnies qui effectuent des opérations de travail aérien. La présente liste de vérifications et les renseignements qu’elle contient sont fournis dans le but d’aider les exploitants à élaborer un manuel approprié à leur type d’exploitation. Veuillez retourner le présent formulaire lorsque vous soumettrez votre manuel.

Légende :

La colonne ombragée est réservée à l’usage de Transports Canada.

Les colonnes IFR et NUIT, VFR JOUR, UN AÉRONEF et PAR. indiquent les exigences qui figurent dans chaque paragraphe pertinent de la norme 722.82 des NSAC. Si un « X » apparaît dans une colonne, il s’agit d’une exigence. Dans le cas contraire, il n’y a aucune exigence relative à ce paragraphe. Cependant, rien n’empêche les exploitants d’ajouter de l’information.

Dans la colonne Éléments du manuel d’exploitation de la compagnie se trouve une liste des éléments requis comme on les trouve dans les NSAC.

Veuillez indiquer dans la colonne Réf. l’endroit où l’information se trouve dans votre manuel.

Chaque fois qu’un élément est régi par une autre référence réglementaire, cette référence supplémentaire et la référence au Règlement d’aviation canadien (RAC) ou aux NSAC sont indiquées.

Dans la colonne Éléments du manuel d’exploitation de la compagnie, les renvois correspondent directement aux NSAC concernées, et ils ne sont pas nécessairement en ordre par rapport à celles-ci.

Tout a été mis en œuvre pour assurer l’exactitude de la liste de références. Veuillez signaler les erreurs à l’inspecteur Alex Roberts à l’ACA – Ottawa, par courrier électronique à l’adresse roberal@tc.gc.ca ou par téléphone au 613-990-1063.

IFR et
NUIT

VFR
JOUR

UN
AÉRO-
NEF

PAR./7
AÉRO-
NEFS
OU
MOINS

Éléments du manuel d’exploitation de la compagnie  Réf.   TC 
X X   X

1.  Avant-propos relatif à l'utilisation du manuel et à son caractère officiel
Références supplémentaires : 722.82 (1)a), 722.82 (4)a)

   
X X X X

2.  Table des matières
Références supplémentaires : 722.82 (1)b), 722.82(3)a), 722.82(4)b)

   
X X    

3.  Méthodes de modification, liste des modifications, liste de distribution et liste des pages en vigueur
Référence supplémentaire : 722.82 (1)c)

   
    X X

4.  Méthodes de modification, procédures de modification et liste des pages en vigueur
Références supplémentaires : 722.82 (3)b) et c), 722.82(4)c) et d)

   
X X X X

5.  Exemplaire du certificat d'exploitation aérienne et des spécifications d'exploitation
Références supplémentaires : 722.82 (1)d), 722.82 (3)d), 722.82 (4)e)

   
X X    

6.  Organigramme hiérarchique de la compagnie
Référence supplémentaire : 722.82 (1)e)

   
X X    

7.  Tâches, responsabilités et voie hiérarchique du personnel de gestion et d'exploitation.
Référence supplémentaire : 722.82(1)f)

Gestionnaire des opérations : 722.07(2)a)
Pilote en chef : 722.07(2)b)
Organisme de maintenance : 722.07(2)c), 706.03, 726.03

Nota : Des changements au niveau du personnel nécessiteront une révision du manuel.

   
X X    

Système de contrôle d'exploitation de type D (cochez le type approprié si autre)  Type A [   ], Type B [   ], Type C [   ]

8.  Description du système de contrôle d'exploitation, à savoir :
Référence supplémentaire : 722.12

   
X X    

l)  autorisation de vol et procédures de préparation des vols
Références supplémentaires : 702.13, 722.82(1)g)(i), 722.82(2)a)

   
X      

m)  préparation d'un plan de vol d'exploitation et d'autres documents de vol
Références supplémentaires : 602.70 à 602.79, 722.82(1)g)(ii)

   
X      

n)  procédures pour vérifier avant un vol si l'équipage de conduite a été avisé d'anomalies faisant l'objet d'une maintenance différée (au moyen d'une liste minimale d'équipements (MEL) ou d'autres moyens)
Références supplémentaires : 605.06-605.10, 625.07, 625.10, 722.82(1)g)(iii)

   
X      

o)  (i)  surveillance des vols, suivi des vols et exigences en matière de communications
Référence supplémentaire : 722.82(1)g)(iv)

   
  X    

(ii)  surveillance des vols et exigences en matière de communications
Référence supplémentaire : 722.82(2)c)

   
X      

p)  (i)  méthode de diffusion de l'information opérationnelle et d'accusé de réception
Référence supplémentaire : 722.82(1)g)(v)

   
  X    

(ii)  procédures de diffusion de l'information opérationnelle
Référence supplémentaire : 722.82(2)d)

   
X X    

q)  exigences en matière de carburant et d'huile
Références supplémentaires : 602.88, 722.82(1)g)(vi), 722.82(2)e)

   
X X X X

r)  système de contrôle de la masse et du centrage
Références supplémentaires : 722.82(1)g)(vii), 722.82(2)f), 722.82(3)e), 722.82(4)f),  AIP RAC 3.5, 571.13 annexe C, 723.37

   
X X X X

s)  procédures de compte rendu des accidents et des incidents et pour signaler les aéronefs en retard
Références supplémentaires : 602.79, AIP GEN 3.0, 722.82(1)g)(viii), 722.82(2)g), 722.82(3)g) et i), 722.82(4)g) and i)

   
X X    

t)  utilisation des listes de vérifications
Références supplémentaires : 602.60 (1)a), 722.82(1)g)(ix), 722.82(2)h)

   
X X    

u)  compte rendu d'anomalies reliées à la maintenance, et exigences à respecter à la fin d'un vol
Références supplémentaires : 695.08, 605.09, 605.10, 722.82(1)g)(x), 722.82(2)i)

   
X      

v)  (i)  période de conservation des plans de vol d'exploitation
Référence supplémentaire : 722.82(1)g)(xi)

   
  X    

(ii)  période de conservation des documents d'exploitation de vol
Référence supplémentaire : 722.82(2)b)

   
X      

9.  Modèle de plan de vol d'exploitation et d'un devis de masse et de centrage
Référence supplémentaire : 722.82(1)h)

   
X      

10.  Procédures d'utilisation d'un FDR et d'un CVR, selon le cas
Références supplémentaires : 605.33, 605.34, 722.82(1)i)

   
X      

11.  a)  minimums météorologiques et exigences de vol IFR, VFR, VFR de nuit et VFR au-dessus des nuages et, selon le cas, utilisation des limites de visibilité réduite en vol VFR dans l'espace aérien non contrôlé
Références supplémentaires : 602.115, 602.116, 602.121, 722.17, 722.18, 722.82(1)j)

   
  X    

b)  minimums météorologiques et exigences de vol VFR, VFR de nuit et VFR au-dessus des nuages et, selon le cas, utilisation des limites de visibilité réduite en vol VFR dans l'espace aérien non contrôlé
Références supplémentaires : 602.115, 602.116, 722.17, 722.18, 722.82(2)j)

   
    X  

c)  procédures relatives au vol dans les limites VFR réduites dans un espace aérien non contrôlé (selon le cas)
Références supplémentaires : 602.115, 722.17, 722.82(3)h)

   
X      

12.  Exigences concernant les instruments et l'équipement
Références supplémentaires : 605.14, 605.15, 605.16 605.18 605.35, 605.41, 702.42, 702.43, 722.18(11)b), 722.82(1)k)

   
X      

13.  Procédures d'approche aux instruments et exigences concernant l'aérodrome de dégagement
Références supplémentaires : 602.122, 602.123, 602.127, 602.128, 602.129, 722.76(10), 722.82(1)l)

   
X      

14.  Procédures concernant les opérations en route, le fonctionnement de l'équipement de navigation et de communication, et à propos des risques de collision
Références supplémentaires : 602.08, 602.19, 602.20, 602.21,602.31(3) et (4), 602.34, 602.35, 602.36, 602.143, 722.76(4), (10) et (15), 722.82(1)m)

   
X X    

15.  Vols dans des conditions dangereuses (givrage, orages, temps laiteux, cisaillement du vent)
Références supplémentaires : 602.11, 605.27, 605.30, 722.76(10), (12), (14) et (21), 722.82(1)n), 722.82(2)k)

   
X X    

16.  Limites relatives aux performances, selon le cas
Références supplémentaires : 602.07, 602.32, 722.82(1)o), 722.82(2)l)

   
X X    

17.  Arrimage sécuritaire du fret
Références supplémentaires : 602.86, 722.82(1)p), 722.82(2)m)

   
X X    

18.  Procédures relatives aux exposés à l'intention des personnes autres que l'équipage de conduite
Références supplémentaires : 602.87, 602.89, 702.23, 722.23, 722.76(4), (6), (13), (19) et (20), 722.82(1)q), 722.82(2)n)

   
X X    

19.  Utilisation du manuel de vol et du manuel d'utilisation de l'aéronef, des procédures d'utilisation normalisées, et des listes d'équipement minimal, selon le cas
Références supplémentaires : 605.04, 605.07, 625.07, 625.10, 702.81 à 702.84, 722.82, 722.84

   
X X    

20.  Procédures à suivre en cas de contamination des surfaces critiques par la glace, le givre et la neige
Références supplémentaires : 602.11, 701.25, 702.76(2)c)(iv) et (3)c), 723.98(17), 704.115(2)c), 722.76(4), (8), (10), (12), (14) et (21), 722.82(1)s), 722.82(2)p)

   
X X    

21.  Procédures relatives au transport de marchandises dangereuses, selon le cas
Références supplémentaires : 702.76(2)c)(vi), 722.76(17), 722.82(1)t), 722.82(2)q)

   
X X    

22.  Procédures de transfert de carburant, à savoir :

a)  précautions à prendre pour empêcher la contamination du carburant
Référence supplémentaire : 625.88 annexe G(18)
b)  exigences de mise à la masse
Référence supplémentaire : AIP AIR 1.3
c)  transfert de carburant pendant que les moteurs sont en marche
Référence supplémentaire : 602.09
d)  transfert de carburant avec passagers à bord
Références supplémentaires : 722.76(8)a), 722.82(1)u), 722.82(2)r)

   
X X    

23.  Liste de l'équipement de secours et de survie à bord, manière de s'en servir, et détails sur les inspections périodiques
Références supplémentaires : 602.59, 602.61, 602.62, 602.63, 702.20(1), 722.82(1)v), 722.82(2)s)

   
    X X

24.  Liste d'équipement de secours et de survie à bord
Références supplémentaires : 602.59, 602.61, 602.62, 602.63, 702.20(1), 722.82(3)f), 722.82(4)g)

   
      X

25.  Procédures de parachutage pour des exploitations de jour et de nuit VFR
Références supplémentaires : 602.23, 602.25, 602.26, 603.36 à 603.39, 605.22, 605.23, 605.25, 623.36 à 623.38, 623.65e), 702.16b), 702.18b), 702.19a)(iii), 702.23, 722.16, 722.18(11), 722.19, 722.23, 722.82(4)j)

   
X X    

26.  Procédures d'urgence concernant :

a)  les radiobalises de détresse
Références supplémentaires : 605.38, 605.39, 605.40, AIP SAR 3.0
b)  la préparation des personnes en vue d'un atterrissage ou d'un amerrissage forcé
Références supplémentaires : 605.31, 702.16, 702.23, 722.16, 702.23, Directive technique concernant la sécurité des cabines 305
c)  les évacuations d'urgence
Références supplémentaires : 702.23, 722.82(1)w), 722.82(2)t)

   
X X    

27.  Exigences concernant le nombre minimal de membres d'équipage et leurs qualifications
Références supplémentaires : 702.64, 702.65, 702.67, 722.65, 722.67 702.23, 722.82(1)x), 722.82(2)u)

   
X X    

28.  Limites de temps de vol et d'heures en service, et exigences relatives au repos
Références supplémentaires : 700.14 à 700.23 et 101.01 définition de « circonstance opérationnelle imprévue », 702.23, 722.82(1)y), 722.82(2)v)

   
X X    

29.  Programmes de formation, et copie des formulaires de consignation de la formation et de qualifications de la compagnie
Références supplémentaires : 702.76, 702.77, 722.76, 702.23, 722.82(1)z), 722.82(2)w)

   
X X    

30.  Services et matériel de soutien opérationnel
Références supplémentaires : 702.07(2)e), 702.12, 722.12, 722.82(1)a-a), 722.82(2)x)

   
X      

31.  Utilisation d'oxygène
Références supplémentaires : 605.31, 605.32, 722.82(1)b-b)

   
X X    

32.  Procédures reliées aux opérations de travail aérien, soit, selon le cas :

a)  transport de charges externes
Références supplémentaires : 602.16, 702.01, 702.19, 702.21, 722.22, 702.45, 722.16, 711.18(4), (5), (6) et (7), 722.21, 722.22(2), 722.76(4)l) et (6)a)b)c),
b)  précautions à prendre pour les vols à basse altitude
Références supplémentaires : 602.14 à 602.17, 702.22
c)  précautions à prendre pendant le remorquage, et procédures à suivre pour prendre et larguer des charges
Références supplémentaires : 602.22, 602.23, 722.18(1)(2)(3)
d)  procédures d'hélidébardage de charges externes, signaux et exposés entre l'équipage de conduite et l'équipe au sol, mesures à prendre avant de transporter une charge externe, dangers dus aux oscillations des charges, transport de charges à des altitudes densimétriques faibles, et configurations de charges inhabituelles
Références supplémentaires : 602.16, 702.21, 702.45, 722.16, 722.18(4), (5), (6) et (7), 722.21, 722.23, 722.76(6), AIP AIR 1.8
e)  restrictions d'exploitation concernant le travail aérien
Références supplémentaires : 702.02, 702.11 à 702.23, 722.82(1)c-c), 722.82(2)y)

   

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Dernière mise à jour : 2005-11-25 Haut de la page Avis importants