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Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Manuels de l'Aviation commerciale et d'affaires

en vertu du Règlement de l'aviation canadien (RAC) 703-Taxi aérien et 704-Service aérien de navette

Compagnie :
 
 
Date :
 

Le contenu d'un manuel d'exploitation de compagnie est régi par les Normes de service aérien commercial (NSAC) 723.105 et 724.121. La liste de vérifications et le guide qui suivent sont fournis pour aider les exploitants aériens à rédiger un manuel conforme aux NSAC et convenant à leur type d'exploitation. La liste de vérifications ci-incluse est destinée aux exploitants aériens utilisant des avions multimoteurs ou monomoteurs pour des vols IFR ou VFR de nuit. Remplissez la colonne Où trouver pour indiquer dans quelle section de votre manuel se trouve l'information requise et envoyez ce formulaire avec votre manuel.

Légende :

La colonne ombragée est réservée à l'usage exclusif de Transports Canada.

Les colonnes 723.105 et 724.121 indiquent si l'élément du manuel d'exploitation de la compagnie est requis en vertu de la sous-partie correspondante. La présence d'un « X » dans l'une de ces colonnes indique un élément requis et l'absence d'un « X », un élément non requis. Les exploitants aériens peuvent, à leur discrétion, ajouter de l'information non requise en vertu de la réglementation.

La colonne Élément du manuel d'exploitation de la compagnie est une liste des éléments requis tels qu'ils figurent dans les NSAC. Les lettres figurant au début de cette colonne sont exactement les mêmes que celles de la NSAC correspondante, mais elles ne se suivent pas nécessairement de façon séquentielle dans ce texte.

La colonne Requis portera une marque si l'élément du manuel d'exploitation de la compagnie est requis pour votre exploitation en particulier.

La colonne Où trouver sert à indiquer le numéro de référence de l'article où se trouve l'information dans votre manuel.

Les termes autres références et références au RAC ou à une NSAC sont utilisés lorsque d'autres références réglementaires régissent cet élément en particulier.

Tout a été mis en oeuvre pour tenir à jour la liste de références. Prière de signaler toute anomalie à M. Greg McConnell (AARXB); courriel mcconng@tc.gc.ca, téléphone 613 990-9638 télécopieur 613 954-1602.

723
.105
724
.121
Élément du manuel d'exploitation de la compagnie Requis
trouver
Vérifié
X X

(a)  Avant-propos relatif à l'utilisation du manuel et à son caractère officiel

     
X X

(b)  Table des matières

     
X X

(c)  Méthodes de modification, liste des modifications, liste de diffusion et liste des pages en vigueur
Autres références :  703.106, 704.122

     
X X

(d)  Exemplaire du certificat d'exploitant aérien et des caractéristiques d'exploitation de l'exploitant aérien

     
X X

(e)  Organigramme hiérarchique de l'exploitant aérien

     
X X

(f)  Tâches, responsabilités et voie hiérarchique du personnel de gestion et du personnel d'exploitation
Autres références :  703.07(2)c) et 704.07(2)b)
Gestionnaire des opérations : 723.07(2)a) et 724.07(2)a)
Pilote en chef : 723.07(2)b) et 724.07(2)b)
Responsable de la maintenance : 724.07(2)c)

     
X X

Système de régulation : (vérification pertinente)
Type A [   ], Type B [   ], Type C [   ], Type D [   ]

(g)  Description du système de contrôle opérationnel, y compris :
Autres références :
723.16 et 724.15

     
X X

(i)  autorisation de vol et procédures de préparation des vols
Autres références : 703.17 et 704.16

     
X X

(ii)  préparation d'un plan de vol d'exploitation et des autres documents de vol
Autres références : 602.74, 723.18 et 724.17

     
X X

(iii)  procédures pour garantir que les membres d'équipage de conduite sont avertis, avant le départ, de toutes réparations reportées (en vertu de la liste des équipements indispensables au vol ou par tout autre moyen)
Autres références : 605.06-605.10(1), 625.07, 625.10, 723.98(18) et 724.115(19)

     
X X

(iv)  exigences relatives au suivi des vols et aux communications
Autres références : 723.16(1)d) et 724.15(1)d)

     
X X

(v)  procédures de diffusion de l'information opérationnelle et d'accusé de réception de l'information
Autres références : 703.14 et 704.13

     
X X

(vi)  exigences en matière de carburant et d'huile
Autres références :  602.89, 602.122, 602.123, 703.20, 723.18(27), 704.20 et 724.17(27)

     
X X

(vii)  système de contrôle de la masse et du centrage
Autres références : 703.37, 723.37, 704.32 et 724.32

     
X X

(viii)  procédures de compte rendu d'accident ou d'incident et procédures pour signaler un aéronef en retard
Autres références : 602.79 et AIP GEN 3.0

     
X X

(ix)  utilisation des listes de vérifications
Autres références :  602.60 et 704.19

     
X X

(x)  compte rendu d'anomalies reliées à la maintenance et exigences relatives à la fin d'un vol;
Autres références : 605.09, 605.10 et 706.05

     
X X

(xi)  période de conservation des plans de vol d'exploitation
Autres références :703.18, 723.18, 704.17 et 724.17

     
X X

(h)  Modèle de plan de vol d'exploitation et de devis de masse et de centrage, et période de conservation
Autres références : 703.18, 723.18, 703.37, 723.37, 704.17, 724.17, 704.32 et 724.32

     
X X

(i)  Procédures relatives aux enregistreurs de données de vol (FDR) et aux enregistreurs de la parole (CVR) (le cas échéant)
Autres références : 605.34

     
X X

(j)  Minimums météorologiques opérationnels et exigences pertinentes pour les vols IFR, VFR, VFR de nuit, VFR au-dessus de la couche, y compris les exigences concernant l'aérodrome de dégagement
Autres références : 602.116, 602.121, 703.27, 703.28, 723.28, 703.29, 703.30, 723.30, 703.32, 703.33, 723.33, 703.34, 703.36, 703.66 (un seul pilote), 704.23, 704.24, 704.25, 704.26, 724.26, 704.28, 704.30, 704.31 et 704.66 (un seul pilote)

     
X X

(k)  Exigences concernant les instruments et l'équipement
Autres références : 605.14, 703.64 à 703.69, 704.62 à 704.69

     
X X

(l)  Procédures d'approche aux instruments (y compris les approches de la compagnie), et exigences concernant les minimums météorologiques à l'aérodrome de dégagement
Autres références : 703.35 et 704.30

     
X X

(m)  Procédures d'établissement de routes d'une compagnie dans l'espace aérien non contrôlé
Autres références : 703.34, 723.34, 704.29 et 724.29

     
X X

(n)  Procédures concernant l'exploitation en route des équipements de navigation et de communications (y compris les procédures anticollisions)
Autres références :  602.08, 602.19, 602.20, 602.21, 602.143, 723.98(21) et  724.115(22)

     
X X

(o)  Vols dans des conditions dangereuses telles que givrage, orage, temps laiteux et cisaillement du vent
Autres références : 602.11, 605.26, 703.65, 704.63 et 704.65

     
X X

(p)  Limites de performances de l'avion
Autres références : 602.06, 602.07, 602.32, 602.114a), 704.44 à 704.50, 724.44 à 724.47

     
X X

(q)  Transport et arrimage de fret, de bagages à main, de matériel de commissariat et d'équipement (le cas échéant)
Autres références : 602.86

     
X X

(r)  Procédures relatives aux consignes destinées aux passagers
Autres références :  602.87, 703.38, 703.39, 723.39, 704.34, 724.34, 704.35 et 724.35

     
X X

(s)  Utilisation du manuel de vol de l'avion, du manuel d'utilisation de l'aéronef, des procédures d'utilisation normalisées et des MEL (le cas échéant)
Autres références : 605.04, 605.07, 625.07, 703.104 à 703.107, 723.105, 723.107, 704.120 à 704.124, 724.121 à 724.124

     
X X

(t)  Procédures à suivre en cas de contamination des surfaces critiques par la glace, le givre et la neige
Autres références : 602.11, 703.98(2)c), 723.98(17), 704.115(2)c) et 724.115(18)

     
X X

(u)  Procédures concernant le transport de marchandises dangereuses
Autres références : 703.98(2)d), 723.98(19), 704.115(2)e) et 724.115(20)

     
X X

(v)  procédures concernant le transfert de carburant :

(i)  précautions contre la contamination du carburant
Autres références : 625.88
(ii)  exigences concernant la mise à la masse
(iii)  transfert de carburant avec un moteur en marche
Autres références :  602.09
(iv)  transfert de carburant avec passagers à bord
Autres références : 703.38(2), 723.38(2), 723.105v)(iv)704.33(4), 724.33(2), 724.105v)(iv) et 724.32(2)

     
X X

(w)  Liste du matériel de secours et de survie transporté à bord de l'avion et comment s'en servir
Autres références : 602.59, 602.61, 602.63, 703.82, 723.82, 704.84 et 724.84

     
X X

(x)  Procédures d'urgence concernant les éléments suivants :

(i)  la radiobalise de repérage d'urgence
Autres références : 605.38, 605.39 et 605.40
(ii)  préparation des passagers en prévision d'un atterrissage ou d'un amerrissage forcé
Autres références : 605.31, 605.69, 703.38, 723.38(3), 703.98(2)c)(iii), 723.98  704.34(3)/724.34(3), Directive technique 305 concernant la sécurité des cabines
(iii)  évacuation d'urgence
(iv)  procédures de coordination face à une situation d'urgence au sol
(v)  intervention illicite
Autres références : Directive technique 305 concernant la sécurité des passagers

     
X X

(y)  Exigences concernant le nombres minimum de membres de l'équipage de conduite et leurs qualifications
Autres références :  703.86, 723.86, 704.11 à 704.106, 724.108 à 724.111

     
X X

(z)  Limites de temps de service de vol et exigences relatives au repos
Autres références : 700.14 à 700.23 et 101.01 définition de « circonstances opérationnelles imprévues »

     
X X

(a-a)  Programmes de formation, et exemplaires des formulaires de consignation de la formation et des qualifications
Autres références : 703.98, 723.98, 703.99, 704.115, 724.115, 704.116 et 704.117

     
X X

(b-b)  Utilisation de l'oxygène
Autres références : 605.31, 605.32, 703.67, 703.68, 704.66 et 704.67

     
X  

(c-c)  Transport de charges externes
Autres références : 602.16, 703.25

     
  X

(c-c)  Services et matériel de soutien opérationnel;
Autres références : 704.07(2)c) et 724.07(3)

 

 

 

  X

(d-d)  Procédures de sécurité concernant les passagers et la cabine
Autres références : 703.38, 723.38, 704.34 et 724.34

     
X  

(d-d)  Services et matériel de soutien opérationnel
Autres références : 703.07(2) et 723.07(3)

 

 

 

X  

(e-e)  Procédures de sécurité concernant les passagers et la cabine et permettant aux passagers d'embarquer et de débarquer lorsque les moteurs sont en marche
Autres références : 703.38 et 723.38

     
  X

(e-e)  Détails sur le mode et la fréquence des inspections de l'équipement de secours et de survie transporté à bord de l'avion
Autres références : 703.82, 723.82, 704.84 et 724.84

     
X  

(f-f)  Les exploitants d'hydravions doivent inclure des procédures particulières à leur environnement
Autres références : 703.82 et 723.82

 

 

 

  X

(f-f)  Politique relative à l'utilisation du dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS) et des systèmes d'évitement des collisions (TCAS) (le cas échéant)
Autres références : 605.37, 704.64 et 704.65

 

 

 

X  

(g-g)  Détails sur le mode et la fréquence des inspections de l'équipement de secours et de survie transporté à bord de l'avion
Autres références : 703.82 et 723.82

 

 

 

X  

(h-h)  Politique relative à l'utilisation du GPWS et des TCAS (s'il y a lieu)
Autres références : 605.37

     
  X

(g-g)  Procédures relatives à l'exploitation de biréacteurs long-courriers (ETHOS), aux spécifications de performances minimales de navigation (MNPS), aux CMNPS et aux vols ré-autorisés, et à la tenue des registres (s'il y a lieu)
Autres références :

 

 

 

X X

(i-i)  Politique relative à l'occupation du siège d'observateur (s'il y a lieu)
Autres références :  703.21 et 704.21

     
X X

(j-j)  Exigences et responsabilités concernant la préparation des diagrammes d'analyse des pistes
Autres références : 704.47, 724.44 et 724.47

     
X X

(k-k)  Procédures relatives aux limites VFR réduites dans une espace aérien non contrôlé (s'il y a lieu);
Autres références : 703.28, 723.28, 704.24 et 724.29

     
X X

(l-l)  Exemplaires de tous les formulaires utilisés, y compris les instructions nécessaires sur la façon de les remplir
Autres références :

     
X X

(m-m)  Autres renseignements relatifs à la sécurité

     

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Dernière mise à jour : 2005-11-25 Haut de la page Avis importants