Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
English Contactez-nous Aide  Recherche Site du Canada
Accueil À notre sujet Médias Environnement Urgences
Aérien Maritime Ferroviaire Routier Dossiers clés
Skip to specific page links (access key: 1)
Transports Canada Aviation Civile
SST-A
• Comment communiquer avec nous
• Lois et règlements
• Circulaires d'information (CIACA)
• Articles sur la SST - Aviation
• Matériel de sensibilisation
• Manuel ISAC-SST
• Radiation cosmique
• Procécures de désinsectisation à bord des aéronefs
• Formulaires
• Protocole d'entente entre le DRHC et TC
• Semaine nord-américaine de la SST
• Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs
  		Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada > Aviation civile > Aviation commerciale et d'affaires > Santé et sécurité au travail - Aviation > Santé et sécurité au travail - Aviation - Protocole d'entente

Protocole d'entente entre Développement des ressources humaines Canada et Transports Canada pour l'application et l'exécution de la partie II du Code canadien du travail

Table des matières

  1. Objet
  2. Principes et engagements
  3. Définitions
  4. Pouvoirs et responsabilités
  5. Interventions
  6. Mesures de conformité
  7. Formation des agents de sécurité
  8. Services de soutien
  9. Coordination interministérielle
  10. Collecte et échange d'information
  11. Évaluation
  12. Règlement des différends
  13. Modifications et fin de l'entente
  14. Préséance de cette entente

ANNEXE 1
Dernière mise à jour : 2004-04-30 Haut de la page Avis importants