Qui doit s'inscrire

Les ingénieurs en certification des aéronefs de Transports Canada et les représentants de l'industrie canadienne des produits aéronautiques traitant avec les Joint Aviation Authorities (JAA) du processus de certification des aéronefs.

Description

Ce cours offre un vue d'ensemble des procédures et critères se rapportant aux JAA, au JAR-21 et à l'Approbation d'un organisme de conception (DOA) des JAA. Le contenu du cours touche particulièrement les sujets suivants :

• Information générale concernant les JAA
• Présentation de la JAR-21 : principes et vue d'ensemble
• Deux types d'approbation : les concepts JA et JB
• Étude détaillée des sous-parties JA, JB et ACJ
• Interrelation entre les sous-parties JA et JB et certaines sous-parties de la JAR-21, notamment celles ayant trait à la certification de type et à la certification de type supplémentaire (CTS)
• Étude détaillée des procédures d'approbation d'un organisme de conception conjointe
• Méthodes et outils visant les activités liées à l'approbation d'un organisme de conception

Frais de cours des participants de l'extérieur

• Frais d'inscription aux cours pour les participants externes (à partir du 1^er avril 2004)

Transports Canada a l’obligation juridique de facturer la TPS pour tout cours ou toute conférence (notre numéro d’inscription aux fins de la TPS est : 121491807RT0141).

Exceptions

• Nous ne facturons pas la TPS aux employés du gouvernement fédéral.
• Si la conférence est organisée par un organisme étranger (p. ex., l’Université du Kansas), et si plus de 75 % des participants sont des ressortissants de ce pays (p. ex., les États-Unis), le cours est considéré comme étant étranger même s’il a lieu sur le sol canadien et nous ne facturons donc pas la TPS.

Conditions préables

• Aucune

Inscription

• 30 personnes

Durée

• 3 jours

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