Cette politique d’annulation a été mise en place afin que les personnes devant annuler leur participation à un cours donnent un préavis suffisant. Les Services d’apprentissage de l’aviation appliqueront rigoureusement cette politique dont les principes ont été approuvés par le Conseil national de la direction de la gestion de l’Aviation civile (CNDGAC) en septembre 2000.

a)  Annulations reçues plus de 10 jours ouvrables avant le début d’un cours

Les personnes qui annulent leur participation à un cours ou qui demandent de participer au même cours, mais à une autre date, ne se verront pas imposer de frais d’annulation pour l’inscription. Toutefois, si elles ne peuvent trouver de substitut pour les remplacer, tous les frais d’annulation de l’hébergement facturés par l’établissement leur seront imputés+.

b)  Annulations reçues 10 jours ouvrables ou moins avant le début d’un cours

Participants internes * : À moins de trouver un substitut [voir le point c)], les participants internes qui annulent leur participation à un cours moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, qui ne se présentent pas au cours ou qui abandonnent le cours une fois qu’il est commencé se verront facturer 200 $ pour chaque jour de cours manqué ou un montant calculé au prorata des frais d’inscription totaux (dans le cas des cours en sous-traitance), selon le montant le plus élevé, sauf si l’inscription est annulée pour des raisons d’ordre médical ou humanitaire. La décision d’accepter ou de refuser ces raisons relève du directeur des Services d’apprentissage de l’aviation (AARE). Aussi tous les frais d’annulation de l’hébergement facturés par l’établissement leur seront imputés+.

Les directeurs fonctionnels des Régions et de l’Administration centrale seront informés des annulations tardives de leurs employés respectifs.

Participants externes * : À moins de trouver un substitut [voir le point c)], les participants externes qui annulent leur participation à un cours moins de 10 jours ouvrables avant le début du cours, qui ne se présentent pas au cours ou qui abandonnent le cours une fois qu’il est commencé se verront facturer la totalité des frais d’inscription, sauf si l’inscription est annulée pour des raisons d’ordre médical ou humanitaire. La décision d’accepter ou de refuser ces raisons relève du directeur des Services d’apprentissage de l’aviation (AARE). Aussi tous les frais d’annulation de l’hébergement facturés par l’établissement leur seront imputés+.

c)  Substitutions

Si une personne ayant confirmé son inscription à un cours est dans l’impossibilité d’assister au cours et souhaite laisser sa place à une autre personne, elle doit en faire la demande auprès de la Direction des services d’apprentissage de l’aviation avant le début du cours. La substitution pourrait être acceptée gratuitement. Toutefois, la décision d’accepter ou de refuser les substitutions relève des Services d’apprentissage de l’aviation, et le remplaçant doit satisfaire à toutes les conditions d’admission au cours. Aucune substitution ne sera acceptée lorsque la personne abandonne un cours une fois qu’il est commencé.

* Participants internes : employés de la Direction générale de l’aviation civile (avec ou sans délégation).

* Participants externes : toutes les personnes qui ne sont pas des employés de la Direction générale de l’Aviation civile de Transports Canada, y compris les autres employés de Transports Canada, les employés du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et territoriaux, les personnes du secteur privé, les délégués de l’industrie et les employés des autorités étrangères.

+ Par exemple, le NCTI facture 75 $ la nuit lorsque l’annulation a lieu moins de 30 jours avant le cours.