Priorités d'inscription

Lorsque les cours sont offerts à l'extérieur et que le nombre de participants est limité, les participants seront acceptés selon les priorités suivantes (jusqu'à quatre semaines avant le début du cours) :

a)  Ordre de priorité

1. Participants internes (employés de la Direction générale de l'Aviation civile, Transports Canada);
2. Participants externes

1. Participants recommandés par le directeur d'un secteur fonctionnel;
2. Participants externes titulaires ou désirant être titulaires d'une délégation de pouvoirs ministériels;
3. Autres employés des gouvernements fédéral, provincial et territorial;
4. Employés d'autorités étrangères;

Le nombre maximal de participants ne sera pas dépassé à moins que les Services d'apprentissage de l'aviation et le directeur du secteur fonctionnel pertinent l'autorisent; les procédures d'inscription aux cours seront suivies.

Procédures d'inscription aux cours

Pour vous inscrire vous devez

• Obtenir l’approbation de votre superviseur ou de votre gestionnaire.
• Remplir le formulaire « Demande de formation » du ministère, disponible en format électronique.
• Veuillez vous assurer que le formulaire a été signé par le superviseur ou le gestionnaire qui dispose d’une délégation de pouvoir financier.
• Veuillez soumettre votre formulaire dûment rempli au coordonnateur de l’apprentissage qui l’enverra ensuite aux Services d’apprentissage de l’aviation.

  Par télécopieur au : (613) 993-0748

  Par poste à l'adresse suivante :

  Transports Canada (AARE)
  Place de Ville, tour C
  330, rue Sparks, 6e étage
  Ottawa ON
  K1A 0N8

Pour obtenir plus d'information ou de l'aide, veuillez communiquer avec l'Administrateur de cours.

1.  Sept (7) semaines avant le début du cours :

• Tous les participants (internes et externes) recevront les directives d'admission intitulées « Confirmation de participation », par ordre de priorité (voir le point 5), jusqu'à ce que le cours soit complet (la réception des directives d'admission confirme l'inscription du participants au cours).
• Les formulaires de demande de formation reçus pour des cours complets seront mis sur une liste d'attente.

2.  Cinq (5) semaines avant le début du cours :

• Les directives d'admission intitulées « Confirmation de participation » seront envoyées aux participants dont les demandes ont été reçues au cours des deux dernières semaines, par ordre de priorité (voir le point 5), jusqu'à ce que le cours soit complet (la réception des directives d'admission confirme l'inscription du participant au cours);
• Les participants qui annulent seront remplacés par ceux qui ont été mis sur la liste d'attente, selon l'ordre de priorité.

3.  Quatre (4) semaines avant le début du cours :

• Les directives d'admission intitulée « Confirmation de participation » seront envoyées aux participants selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à ce que le cours soit complet.

* Tous les participants recevront un accusé de réception d'AARE confirmant que leur formulaire de demande de formation a été reçu.

Voir aussi les Directives de l'aviation civile n^os 7, 10, et 15 ainsi que la politique d'annulation.