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Transports Canada > Aviation civile > Certification des aéronefs > Initiatives d'amélioration de la sécurité des aéronefs

Pour plus de renseignements concernant les mesures spécifiques entreprises par la Certification des aéronefs, l’Aviation commerciale et d’affaires et la Division de la maintenance et construction suite au évènements du 11 septembre 2001 ainsi que les recommandations précisées par le rapport du « US Department of Transport (DOT) Rapid Response Team » veuillez communiquer avec :

La Certification des aéronefs

Gestionnaire, Règlements nationaux (AARDH-D) 
Normes Règlementaires
Telephone : (613) 990-5213
Courriel : aardh-d@tc.gc.ca

Aviation commerciale et d’affaires

Communiquer avec votre représentant régional. 

Maintenance et construction

Chef, Normes et procédures (AARPE)

Dernière mise à jour : 2004-12-02 Haut de la page Avis importants