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Rapport du « Rapid Response Team » :
La « Federal Aviation
Administration (FAA) » s'est engagée et a mis sur pied une équipe « Rapid Response
Team » pour traiter des sujets concernant la conception des portes d’accès
au poste de pilotage et fournir des recommandations dans divers secteurs de la
sécurité des aéronefs. Ce rapport est disponible en utilisant le lien
suivant :
Rapport du secrétaire de l’équipe
« Rapid Response Team » concernant la sécurité des aéronefs, et intitulé «
MEETING THE AIRCRAFT SECURITY CHALLENGE », daté du 1er octobre 2001.
SFAR 92 :
La « FAA » a établi le « Special
Federal Aviation Regulation (SFAR) 92 » afin de fournir un niveau de
soulagement aux exploitants qui détiennent un certificat de transporteur aérien
ou certificat d’exploitation émis en vertu de la Partie 119 et dirigent les
opérations en vertu de la Partie 121.
Le « SFAR » s’applique aux exploitants qui apportent des
modifications aux aéronefs de façon à améliorer l’installation des portes
d’accès au poste de pilotage afin de restreindre l’entrée non désirée des
personnes, au compartiment de l’équipage de conduite.
Depuis le 11 septembre 2001
le « SFAR 92 » a été révisé à plusieurs reprises de façon à traiter des
changements apportés au règlement, afin d’élaborer des provisions spécifiques
et de modifier l’action volontaire pour la rendre obligatoire. Le 9 avril
2003 la « FAA » a
émise le « SFAR 92-5 » annulant par le fait même toutes publications
antérieures du « SFAR ». Le sommaire
qui suit ainsi que les dates sont des extraits du « SFAR-92-5 » tel
que publié dans le registre fédéral.
"SUMMARY: This action supersedes Special Federal Aviation Regulation (SFAR)
92-4, which was published on March 19, 2002, to allow operators to quickly modify the flightcrew compartment door
to delay or deter unauthorized entry to the flightcrew compartment. This action
temporarily authorizes variances from existing design standards for the doors
and certain operational rules associated with the modifications. It allows for
approval for return to service of modified airplanes without prior approved data
if the modification constitutes a major alteration. This action prohibits the possession of flightdeck compartment door
keys by other than the flightcrew during flight, unless the flightdeck door has
an internal flightdeck locking device installed, operative, and in use. This
action extends regulatory relief for all cargo transport category airplanes and
a limited number of passenger airplanes beyond April 9, 2003.
DATES: This action is effective from April 9, 2003 and shall remain in
effect until rescinded."
Les règlements finals publiés
dans le « U.S. Federal Register » par la « Federal Aviation
Administration », document « 14 CFR 121, Docket No.
FAA-2001-10770 » intitulé « Flightcrew Compartment Access and Door
Design » sont disponibles à partir du site web du « Department of
Transport Docket Management System ».
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SFAR
92-5: Final Rule, April 9, 2003
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SFAR 92-4: Final Rule, March 19, 2002
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SFAR 92-3: Final Rule, January 15, 2002
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SFAR 92-2: Final Rule - Correction, November 29, 2001
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SFAR 92-2: Final Rule, November 21, 2001
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SFAR 92-1: Final Rule, October 17, 2001
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SFAR 92: Final Rule, October 9, 2001
Autres documents :
La « FAA » a développé et émis deux circulaires d’information
« Advisory Circulars (ACs) » qui fournissent des
renseignements et des directives en ce qui a trait à la conformité au règlement
final émis récemment, concernant les considérations sécuritaires de la
conception des postes de pilotage des aéronefs de catégorie transport. Préavis de ces « ACs » et de l’élaboration du règlement finale
« Final Rule » aux « 14
CFR Parts 25 and 121 » intitulé « Security Considerations in the
Design of the Flightdeck on Transport Category Airplanes » a été publié
dans le « Federal Register » le 15 janvier 2002. Ce règlement final
a présenté ou modifié les normes de navigabilité (§ 25.772 et § 25.795) et
les exigences d'utilisation (§ 121.313, § 121.547, § 121.581 et § 121.587).
Le règlement final « Final Rule » et les circulaires
d’information « ACs » sont accessibles en faisant la sélection parmi les liens
suivants :
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