 |
Accès rapide |
 |
|
 |
Transports Canada >
Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Partie V - Navigabilité
Règlement de l'aviation canadien 2005-2
| Manuel de navigabilité Chapitre 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique |
- Voir aussi Sous-partie 511
- Disposition interprétative applicable aux normes de la partie V
- Préambule
- Sous-chapitre A Dispositions générales
- Sous-chapitre B Produits aéronautiques
- 511.05 - Demande de délivrance ou de modification d'un certificat de type
- 511.06 - Réservé
- 511.07 - Normes applicables
- 511.08 - Exigences relatives aux essais
- 511.09 - Vols d'essais de fonctionement et de fiabilité
- 511.10 - Réservé
- 511.11 - Délivrance d'un certificat de type
- 511.12 - Modifications d'une définition de type
- 511.13 - Normes applicables aux modifications d'une définition de type
- 511.14 à 511.19 Réservés
- Sous-chapitre C Produits aéronautiques étrangers
- Sous-chapitre D Transfert de certificats
- 511.25 - Transfert d'un certificat de type
- Sous-chapitre E Titulaires de certificats
- 511.30 - Réservé
- 511.31 - Fourniture de manuels
- 511.32 - Modifications obligatoires
- 511.33 - Réservé
- 511.34 - Instructions supplémentaires en matière d'intégrité
- Annexe A - Demande de certificat de type ou de modification d'un certificat de type d'un produit aéronautique
- Annexe B
- Exigences propres aux vols demandant la présence à bord de personnel
du ministère des Transports
- Annexe C - Fiches de données de certificat de type d'un produit aéronautique
|
