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Transports Canada Aviation Civile
 

• RAC

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Transports Canada > Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Table de matières - Règlement de l'aviation canadien - Partie VI

Règlement de l'aviation canadien 2005-2

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  • Norme 621.19 - Normes d'identification des obstacles
  • Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
  • Norme 623 - Normes d'opérations aériennes spécialisées
  • Norme 624 - Transport de passagers par un exploitant privé
  • Norme 625 - Normes relatives à l'équipment et à la maintenance des aéronefs

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(Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)
  • Règlements
    • 601 - L'espace aérien
    • 602 - Règles d'utilisation et de vol
    • 603 - Opérations aériennes spécialisées
    • 604 -Transport de passagers par un exploitant privé
    • 605 - Exigences relatives aux aéronefs
  • Normes
    • 621 - Normes d'identification des obstacles
    • 623 - Section I
    • 623 - Section II
    • 624 - Transport de passagers par un exploitant privé
    • 625 - Équipement et maintenance des aéronefs

Dernière mise à jour : 2005-12-08 Haut de la page Avis importants