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Transports Canada Aviation Civile
 

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Transports Canada > Aviation civile > Services de réglementation > Affaires réglementaires > Règlement de l'aviation canadien (RAC) > Table de matières - Règlement de l'aviation canadien - Partie VII

Règlement de l'aviation canadien 2005-2

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  • Norme 720 - Généralités
  • Norme 721 - Opérations aériennes étrangères
  • Norme 722 - Travaux aériens
  • Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien - Avions
  • Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien - Hélicoptères
  • Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Avions
  • Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - Hélicoptères
  • Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions
  • Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

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(Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)
  • Règlements
    • 700 - Généralités
    • 701 - Opérations aériennes étrangères
    • 702 - Opérations de travail aérien
    • 703 - Exploitation d'un taxi aérien
    • 704 - Exploitation d’un service aérien de navette
    • 705 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien
    • 706 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens
  • Normes
    • 720 - Généralités
    • 722 - Opérations de travail aérien
    • 723 - Exploitation d'un taxi aérien - avions
    • 723 - Exploitation d'un taxi aérien - hélicoptères
    • 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - avions
    • 724 - Exploitation d'un service aérien de navette - hélicoptères
    • 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien- avions
    • 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens

Dernière mise à jour : 2005-12-15 Haut de la page Avis importants