Formation

Pour exercer le privilège de déterminer si une modification à un produit aéronautique est importante ou peu importante :

1. le DAC devra suivre la formation spécialisée sur la RAPM offerte par TCAC, ou toute autre formation acceptable par TCAC;
   
2. le personnel d’un OAIN ou d’un OAC qui exercera ce privilège devra suivre la formation spécialisée sur la RAPM offerte par TCAC, ou toute autre formation acceptable par TCAC;
   
3. le délégué qui n’a pas suivi la formation sur la RAPM requise conformément à a) ou b) ne peut que formuler des recommandations à TCAC à l’effet qu’une modification à un produit aéronautique est importante ou peu importante. Le délégué doit contacter TCAC avant le début de tous projets délégués et non délégués, c.-à-d. avant ou au moment de la demande officielle, afin que TCAC puisse déterminer si la modification proposée est importante ou peu importante. Ce contact peut ne pas être exigé si le délégué accepte d’appliquer les modifications les plus récentes à son projet, et que cette mesure est inscrite dans son manuel des procédures approuvé (MPAC ou MPI);
   
4. les autres personnes d’un OAIN ou d’un OAC qui ne sont pas déléguées, mais qui peuvent jouer un rôle non technique au niveau de la documentation de la détermination, comme un gestionnaire de la navigabilité non-délégué ou le président d’un ACC, devraient à tout le moins suivre la formation de sensibilisation des gestionnaires de TCAC.

Manuel des procédures

Le délégué doit documenter dans son manuel des procédures approuvé (MPAC ou MPI), qui sera approuvé par TCAC, le système de classification et les procédures qu’il utilisera pour déterminer si une modification est importante ou peu importante. La description doit au moins contenir les points suivants :

1. une description du privilège dans la partie sur la fonction autorisée du manuel;
   
2. une description de la manière dont le délégué appliquera le système de classification et utilisera les exemples de l’appendice A de l’AMA 500/16 pour déterminer si une modification est importante ou peu importante. Cette description devrait mentionner l’interaction avec TCAC lorsque les exemples de l’appendice A de l’AMA ne permettent pas de faire la détermination. Les procédures devraient tenir compte des cas où une détermination sur l’importance de la modification est faite et que le délégué a l’intention d’appliquer les modifications les plus récentes sans exception;
   
3. une description des procédures que le délégué utilisera pour mettre en oeuvre les exigences des articles 511.13 et 513.07 du RAC pour faire la détermination, y compris le rôle du délégué et les activités qu’il entreprendra ainsi que la façon dont il s’acquittera des interactions requises avec TCAC;
   
4. une description du dossier des décisions relatives à la RAPM que le délégué utilisera pour consigner ses décisions en ce qui concerne les modifications qu’il jugera importantes ou peu importantes;
   
5. dans le cas des projets mettant en cause plusieurs délégués, comprenant des délégations de diverses spécialités, ou pour les projets conjoints entre TCAC et un délégué, la décision à savoir si une modification est importante ou peu importante devrait être unanime; sinon, des documents de discussion devront être rédigés afin de consigner le processus qui a mené à la décision finale.