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La Division des normes réglementaires assume plusieurs tâches variées comme d'analyser l’applicabilité de la réglementation, des normes et des politiques canadiennes, d’en évaluer
l’efficacité et de proposer des modifications à la réglementation et aux normes afin d’accroître la sécurité aérienne.
L'un des défis importante consiste à veiller à ce que la réglementation canadienne tienne compte de l’évolution des avancements technologiques
dans le domaine de l'aviation afin d'accroître la sécurité aérienne, en permettant à l'industrie canadienne de l'aviation de demeurer compétitive.
Personnel de la Division des normes réglementaires participent activement au processus
d’harmonisation internationale par l'adhésion à des comités et à des groupes de
travail mis sur pied par l’Organisation de l’aviation civile internationale
(OACI) ou par des autorités de navigabilité étrangères, comme la « Federal Aviation
Administration (FAA) » aux États-Unis et les « Joint Aviation Authorities
(JAA) » en Europe. Par ailleurs, ils mènent des recherches concernant, entre autres, les répercussions sur
l’environnement et la sécurité dans la cabine et contribuent à l’élaboration
et à la mise en oeuvre de divers accords bilatéraux de navigabilité en collaboration
avec des pays étrangers. Leurs tâches comprennent aussi la rédaction de documents
consultatifs et de politiques concernant les normes en vigueur.
La Division maintient une centre de référence technique
pour fournir au personnel de l'Aviation civile les données et documentation de référence essentielle qui sont exigée pour l'exécution des fonctions d'ingénieries et techniques.
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