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| A1.0 |
Annexe 1 : Procédures et formulaires à l’intention des fabricants et des importateurs d’embarcations
de plaisance neuves |
| A1.1 |
Processus d'obtention d'étiquettes de conformité pour les fabricants et les
importateurs d'embarcations de plaisance neuves ^ |
(Pour toutes les embarcations de plaisance pouvant être équipées d’un moteur)
Si vous êtes un nouveau fabricant ou importateur basé au Canada (et si le produit ne provient pas des États-Unis)
il faut présenter par écrit, sur papier à en-tête de l’entreprise, une demande d’obtention de code d’identification
du fabricant au bureau de Transports Canada Sécurité maritime. Un code d’identification du fabricant émis par
la Garde côtière des États-Unis aux fabricants américains est reconnu au Canada, et vice-versa. Pour compléter
le numéro d’identification de la coque, se reporter à la Section 2.
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A1.2 |
Embarcations de plaisance neuves d’au plus 6 mètres ^
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Les documents ci-dessous doivent être remplis, en suivant les étapes, pour les embarcations de plaisance neuves
d’au plus 6 m (19 pi. 8 po.) qui n’ont pas été soumis auparavant à ce bureau pour fins d’évaluation.
| 1. |
Formulaire de déclaration statutaire (page 109), qui déclare que tous les modèles fabriqués ou importés au
Canada sont conformes aux exigences relatives aux embarcations de plaisance ces Normes de construction
des petits bâtiments de Transports Canada, Sécurité maritime. Ce formulaire doit être rempli et signé par un
résident canadien, qui est un agent/représentant responsable de l’entreprise et qui est assermenté devant
une personne autorisée à administrer les serments en vertu des lois canadiennes ou d’une province. Le
formulaire doit être mis à jour lorsque de nouveaux modèles sont présentés ou qu’il y a un changement
d’adresse, d’entreprise ou de nom des modèles. Le bureau doit recevoir la déclaration avec les signatures
d’origine (Une photocopie n’est pas suffisante). Pour les fabricants étrangers, l’agent canadien responsable,
le vendeur ou l’importateur (qui est un résident canadien) doit compléter tous les renseignements demandés
sur la Déclaration statutaire (c.-à-d. nom, adresse, ville, province et code postal de l’agent Canadien
responsable). Le code d’identification du fabricant doit aussi être indiqué. Ce document légal doit être rempli
au stylo et être lisible. Si la Déclaration statutaire de la page 109 est reproduite, il doit être fait sur le papier
format de lettre et papier blanc, et il faut conserver le format et le libellé.
Dans le cas où il vous faudrait plus d’une page pour énumérer les modèles à être déclarés, un papier blanc
(aucun papier luisant et aucun correcteur liquide) ne doivent être utilisés. Ces pages supplémentaires doivent
être identifiées avec le nom de la compagnie, son code d’identification du manufacturier et son adresse. Elles
doivent aussi avoir le nom de l’agent responsable Canadien, sa signature, ainsi que le nom et signature de
la personne qui administre l’assermentation, son sceau officiel et/ou numéro et la date d’expiration.
Le nom/numéro exact d’un modèle inscrit sur la Déclaration statutaire sera le même nom/numéro imprimé
sur l’étiquette de conformité. |
| 2. |
Formulaire d’information sur les petites embarcations pour les fabricants
de nouveaux bâtiments (page 111), doit être fournie avec les détails généraux sur tous les modèles.
(QUELLE QUE SOIT LEUR LONGUEUR) ^ |
| 3. |
Photos/illustrations professionnelles démontrant l’échelle et l’identification de tous les modèles, avec vues
latérales, arrière (prises parallèle au sol) et intérieur de chacun d’entre eux. Si des photos sont envoyées,
identifier clairement les noms de l’entreprise et des modèles. |
| 4. |
Formulaire de demande d’étiquettes de capacité des embarcations de plaisance
(pages 116 et 118, ou 123 ou 125), doit être rempli complètement. |
| 5. |
Chaque application pour chaque modèle soumis doit contenir les documents suivants :
(a) formulaire d’information sur les petites embarcations
(b) les 3 photos
(c) demande d’étiquette de capacité pour embarcation monocoque d’au plus de 6 m avec le formulaire où
les mesures sont inscrites. |
NOTE
Les documents des points 1, 2, 3 et 4 doivent être soumis de nouveau lorsque le propriétaire ou l’adresse
(emplacement) de l’entreprise change ou que les noms de modèles changent.
| 6. |
Formulaire de commande d’étiquettes de capacité (page 127). Ce formulaire doit être rempli
complètement. Tout détail manquant peut retarder le traitement de la demande. |
| 7. |
Formulaire de commande d’étiquettes de conformité (page 129). Ce formulaire doit être rempli
complètement pour toutes les embarcations évaluées d’une puissance de moins de 7,5 kW ou d’une longueur
de plus de 6 m. Tout détail manquant peut retarder le traitement de la demande. |
| 8. |
Acceptation des formulaires de capacité – l’information sur les étiquettes de capacité devra être soumise par
le manufacturier avant que les étiquettes soient traitées |
| 9. |
Le coût d’une étiquette est de 5 $ CANADIEN (SANS TAXE). Le paiement des commandes d’étiquettes
(conformité ou capacité) peut s’effectuer par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par facturation. Les
paiements (anticipés) par chèque ne sont plus acceptés. Suite à la livraison des étiquettes, une facture sera
envoyée au fabricant. Cette facture doit être payée par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par chèque
fait à l’ordre du Receveur général du Canada. |
NOTE
Allouer au moins trente (30) jours ouvrables sur réception d’une demande remplie complètement
et reçue par notre bureau. Tout document incomplet/manquant sera retourné au fabricant/importateur, ce qui occasionnera
des délais dans le traitement.
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A1.3 |
Embarcations de plaisance neuves de plus de 6 mètres ^
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Les documents ci-dessous doivent être remplis, en suivant les étapes, pour les embarcations de plaisance neuves
de plus de 6 m (19 pi 8 po) qui n’ont pas été soumis auparavant à ce bureau pour fins d’évaluation.
Veuillez suivre les directives des étapes 1, 2, 3, 5 et 7 de l’alinéa A1.2. Les étapes 4 et 6 ne sont pas exigées.
NOTE
Allouer au moins trente (30) jours ouvrables sur réception d’une demande remplie et reçu par notre bureau. Tout
document incomplet/manquant occasionnera des délais dans le traitement.
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A1.4 |
Commandes d’étiquettes ^
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Procédures de commande d’étiquettes pour des embarcations déjà évaluées par ce bureau.
Remplir le formulaire indiqué à l’étape 6 ou 7 (A1.2) (selon le type d’étiquette désiré) et se conformer aux directives
de l’étape 9.
NOTE
Allouer au moins quinze (15) jours ouvrables sur réception par ce bureau d’une commande d’étiquettes pour des
embarcations déjà évaluées. Si le modèle d’embarcation a besoin d’une évaluation, veuillez allouer au moins trente
(30) jours ouvrables. Tout document incomplet/manquant sera retourné au fabricant et ceci occasionnera des
délais supplémentaires dans le traitement.
DÉCLARATION STATUTAIRE ^
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FORMULAIRE D’INFORMATION SUR LES PETITES EMBARCATIONS POUR LES FABRICANTS DE NOUVEAUX BÂTIMENT ^
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DÉFINITIONS : FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS POUR PETITES EMBARCATIONS DE PLAISANCE ^
Code de type, de matériel, de coque, de moteur et de mécanisme de gouverne : Ces différents codes sont donnés
à l'alinéa 1.5.2 (page 114).
| Termes | Définitions |
| Code d’identification du fabricant | Trois premiers caractères du numéro d’identification de la coque. |
| Nom courant de l’entreprise | Nom sous lequel l’entreprise est connue. |
| Autre nom ou ancien nom de l’entreprise | Autres noms rattachés à l’entreprise et/ou ancien nom de l’entreprise. |
| Les importateurs doivent préciser les marques et les modèles des embarcations de plaisance importées et/ou distribuées. |
| Longueur | Longueur hors toute mesurée sur l’axe longitudinal, de l’étrave à l’étambot ou tableau. |
| Largeur | Largeur maximale |
| Hauteur du tableau | Hauteur mesurée à partir du bord inférieur du tableau jusqu’au bord
inférieur de la découpe du moteur ou jusqu’au haut de la cloison avant du puits de moteur |
| Largeur du tableau | Largeur maximale du tableau. |
| Charge maximale | Charge maximale demandée par le fabricant ou l’importateur; peut être
aussi une limite déjà prescrite par Transports Canada Sécurité maritime. |
| Puissance du moteur | Puissance du moteur maximal demandée par le fabricant ou l’importateur;
peut être aussi limite déjà prescrite par Transports Canada Sécurité maritime. |
CODES DE CLASSIFICATION ^
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À utiliser comme référence pour compléter le Formulaire d’information sur les petites embarcations fabricants de nouveaux bateaux
Types de bateaux –
Code 1 |
Matériau de coque –
Code 2 |
Forme de la coque –
Code 3 |
| 101 | Bâtiment non ponté – motorisé |
| 102 | Bâtiment ponté – motorisé |
| 103 | Bâtiment non ponté – voile |
| 104 | Bâtiment ponté – voile |
| 106 | Bâtiment multicoque |
| 107 | Motomarine |
| 108 | Aéroglisseur |
| 109 | Hydroglisseur |
| 110 | Embarcation pneumatique |
| 120 | Autre : préciser |
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| 201 | Fibre de verre – plastique renforcé de verre |
| 202 | Aluminium |
| 203 | Acier |
| 204 | Bois |
| 205 | Ferrociment |
| 220 | Autre : préciser |
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| 301 | Coque à fond plat |
| 302 | Coque à fond arrondi |
| 303 | Coque à fond en V |
| 304 | Coque à fond en V modifié |
| 305 | Coque à fond en V profond |
| 306 | Coque tunnel |
| 307 | Coque trimaran |
| 308 | Coque cathédrale |
| 309 | Coque catamaran |
| 310 | Coque à déplacement |
| 311 | Coque ponton |
| 320 | Autre : préciser |
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| Moteur – Code 4 |
Commande – Code 5 |
| 401 | Moteur en-bord à essence |
| 402 | Moteur en-bord à combustion diesel |
| 403 | Moteur en-bord à gaz liquéfié ou à gaz naturel comprimé |
| 404 | Moteur hors-bord sans puits à moteur |
| 406 | Moteur hors-bord avec puits à moteur |
| 406G | Moteur en-bord/hors-bord à essence |
| 406D | Moteur en-bord/hors-bord à combustible diesel |
| 407 | Propulsion à voile |
| 408 | Propulsion électrique |
| 409 | Propulsion à réaction |
| 410 | Propulsion à air |
| 420 | Autre : préciser |
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| 501 | À distance, à l’avant du milieu |
| 502 | À distance, à l’arrière du milieu |
| 503 | Bras du gouvernail à l’extérieur |
| 504 | Gouvernail et barre de gouvernail |
| 505 | Gouvernail et volant |
| 506 | Autre : préciser |
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DEMANDE D’ÉTIQUETTE DE CAPACITÉ POUR EMBARCATION (MONOCOQUE)
ET FORMULAIRE DE MESURES ^
Donnez toutes les mesures et les autres renseignements demandés dans le présent formulaire,
et expédiez le tout par la poste à l'adresse cidessous, en incluant les photos/illustrations en incluant les photos
et illustrations professionnelles, démontrant l’échelle et l’identification de tous les modèles, avec vues latérales,
arrières (prises parallèle au sol) et intérieure de chacun d’entre eux (ce qui inclus la position du gouvernail,
l’entreposage et le puit de moteur). Si des photos sont envoyées, identifier clairement les noms de l’entreprise et
les noms et/ou numéros des modèles.
Le présent formulaire vise à recueillir un certain nombre de mesures dont se servira le Ministère pour faire les calculs
qui lui permettront de déterminer le volume de votre embarcation sous le plan de flottaison statique, et de recommander la
charge brute et la puissance qui lui conviennent.
Les mesures demandées sont la longueur, les largeurs et une gamme de hauteurs mesurées à différents points de votre embarcation.
Veuillez référer aux instructions additionnelles pour mesurer les dimensions. L'espace réservé aux croquis est suivi d'une section
relative à la forme de la coque. Celle-ci situe votre embarcation dans l'une ou l'autre des catégories établies. C'est pourquoi
on vous demande d'abord si votre embarcation est à fond plat, à bouchains vifs ou à fond en « V », à bouchains, à fond arrondi
ou de type cathédrale. Cochez la réponse qui correspond le plus à votre embarcation à milongueur. ON VOUS DEMANDE ENSUITE LE NOMBRE
DE PLACES POUR LES OCCUPANTS. Si votre embarcation est dotée d'un puits à moteur, inscrivez les dimensions de ce dernier dans la case
suivante. On vous demande enfin si votre embarcation est munie d'un volant et de commandes de moteur et s'ils sont situés en avant de
la section « C », et le poids sec du bateau en kilogrammes. Cela a une importance énorme sur la conduite d'une embarcation à moteur
en marche et sur la puissance motrice maximale qui sera recommandée.
Si vous avez besoin de renseignements additionnels, ou pour acheminer les documents, adressez-vous au :
Transports Canada – Securite Maritime
Bureau de la sécurité nautique (AMSRO)
Tour C, Place de Ville
11ième étage
330 rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N8
Téléphone: 1-800-267-6687
Télécopieur: (613) 991-4818
DEMANDE D'ÉTIQUETTE DE CAPACITÉ POUR EMBARCATION (MONOCOQUE) ^
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| A1.5 |
Instructions pour mesurer les bâtiments monocoques (méthode longue)
^ |
Il existe deux options pour mesurer un bâtiment pour évaluer sa capacité. La méthode courte (pour les demandes
pour les bâtiments d’occasion ou construit artisanalement (Voir annexe 2). La méthode longue (pour les fabricants et importateurs et
les demandes d’étiquette d’embarcation de plaisance hors-série si nous l’exigeons).
La méthode courte demande seulement cinq (5) mesures et peut se traduire par une évaluation un peu inférieure à celle fournie par la
méthode longue. La méthode longue nécessite (38) mesures.
Les instructions suivantes ne sont données qu’à titre indicatif pour les mesures. Les deux méthodes exigent la même préparation initiale.
Le plan de flottaison statique représente la ligne de flottaison la plus profonde à laquelle un bâtiment pourrait être immergé sans que
l’eau ne pénètre par-dessus bord sur les côtés et aux extrémités.
Préparation
1. Sur un sol uni, tracer une ligne droite (axe de l’un ou l’autre) d’environ un (1) mètre (3 pi) plus longue que
le bâtiment. Cette ligne droite est représentée par[1] dans la figure A1–2.
2. Tracer une seconde ligne parallèle à l’axe, décalée d’environ la moitié de la largeur du bâtiment plus 300 mm
(1pi). Cette ligne droite est représentée par [2] dans la figure A1–2.
3. Placez le petit bâtiment de sorte que le centre de la proue et de la poupe soit sur l’axe tracé sur le sol.
4. Disposez l’embarcation de plaisance ou du bâtiment de manière que le plan de flottaison statique soit
horizontal (parallèle au sol). Mesurer et inscrire la hauteur (H), du plan de flottaison statique par rapport au sol.
| Figure A1-1 |
Mesures de petits bâtiments monocoques ^ |
Méthode longue [Toutes les dimensions de la page 118 doivent être prises]
1. Avec un fil à plomb marquer la proue et la poupe sur l’axe [1].
2. Tracer une ligne de section [SA] à la proue perpendiculaire aux lignes [1] et [2].
3. Tracer une ligne de section [D] à la poupe perpendiculaire aux lignes [1] et [2].
4. Mesurer la distance L entre les lignes de section [SA] et [D] et inscrire la mesure.
5. À mi-distance entre les lignes de section [SA] et [D], tracer une ligne de section [B] perpendiculaire aux
lignes [1] et [2].
6. À mi-distance entre les lignes de section [B] et [D], tracer une ligne de section [C] perpendiculaire aux
lignes [1] et [2].
7. À mi-distance entre les lignes de section [SA] et [B], tracer une ligne de section [A] perpendiculaire aux
lignes [1] et [2].
8. À mi-distance entre les lignes de section [SA] et [A], tracer une ligne de section [AA] perpendiculaire aux
lignes [1] et [2].
| Figure A1-2 |
Mesure par sections du demi-barrot ^ |
9. À chaque ligne de section, descendre un fil à plomb du bord de l’embarcation ou du bâtiment et marquer
un X pour le contour de celui-ci.
10. La distance entre X et la ligne [1] représente la, moitié de la largeur du bâtiment à cette section. Mesurer la
moitié de la largeur pour chaque section et reporter la valeur à la page 118.
| Figure A1-3 |
Demie section typique (aa, a, b, c, d) des bâtiments ^ |
11. Diviser chaque section en quatre parties égales entre X et la ligne [1]. La figure ci-dessous montre une demi
– section type (AA, A, B, C, D) du bâtiment.
| Figure A1–4 |
Mesure de la profondeur du petit bâtiment ^ |
12. Pour calculer la profondeur des petits bâtiments (a, b, c, d, e et f), mesurer du sol jusqu’au dessous de celui-ci
et déduire la valeur de H (hauteur du plan de flottaison statique au-dessus du sol).
| a = H – a1 (souvent zéro) | d = H – d1 |
| b = H – b1 | e = H – e1 |
| c = H – c1 | f = H – f1 |
13. Répéter ce processus à chaque section (SA s’il y a lieu), AA, A, B, C, D et inscrire les résultats à la page 118.
DEMANDE D’ÉTIQUETTE DE CAPACITÉ POUR BÂTIMENTS MULTICOQUES ^
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DEMANDE D’ÉTIQUETTE DE CAPACITÉ POUR EMBARCATION PNEUMATIQUE ^
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BON DE COMMANDE POUR LES ÉTIQUETTES DE CAPACITÉ ^
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(Taille de fichier 33.0 KB)
BON DE COMMANDE POUR LES ÉTIQUETTES DE CONFORMITÉ ^
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(Taille de fichier 33.0 KB)
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