| 2.2.1 |
Généralités ^ |
| 2.2.1.1 |
Le numéro d’identification de la coque (NIC) constitue une méthode uniforme pour reconnaître :
(a) une embarcation de plaisance particulière;
(b) les normes de construction qui s’appliquent à cette embarcation de plaisance particulière;
(c) les embarcations de plaisance qu’un fabricant pourrait rappeler pour cause de défectuosités;
(d) une embarcation de plaisance perdue ou volée. |
| 2.2.2 |
Code d’identification ^ |
| 2.2.2.1 |
Généralités ^ |
| 2.2.2.1.1 |
Le code d’identification comprend douze caractères consécutifs (lettres majuscules ou chiffres arabes)
sans espace, trait oblique ou trait d’union entre eux. Dans l’ordre il est constitué :
(a) d’un code d’identification du fabricant (trois caractères);
suivi,
(b) du numéro de série de coque du fabricant (cinq caractères); et
(c) la date de fabrication (quatre caractères). |
| 2.2.2.2 |
Code d’identification du fabricant ^ |
| 2.2.2.2.1 |
Le code d’identification du fabricant est constitué de trois caractères (lettres majuscules ou chiffres)
qui représentent les trois premiers caractères du numéro d’identification de la coque (NIC) attribué
par Transports Canada, Sécurité maritime. |
| 2.2.2.3 |
Numéro de série de coque du fabricant ^ |
| 2.2.2.3.1 |
Les cinq caractères suivants (du 4ième au 8ième) du NIC correspondent au numéro de série de coque
établi par le fabricant. |
| 2.2.2.3.2 |
Il ne peut y avoir deux embarcations de plaisance avec le même numéro de série de coque. |
| 2.2.2.3.3 |
Le numéro de série de coque du fabricant doit être composé de lettres de l’alphabet ou de chiffres
arabes ou les deux, mais doit exclure les lettres I, O et Q. |
| 2.2.2.4 |
Date de fabrication ^ |
| 2.2.2.4.1 |
Les quatre caractères suivants (du 9ième au 12ième) du NIC indiquent la date de fabrication. Le
neuvième caractère est une lettre majuscule indiquant le mois où la construction du bâtiment a
commencé et elle est définie comme suit :
| A=janvier | B=février |
C=mars | D=avril |
E=mai | F=juin |
| G=juillet | H=août |
I=septembre | J=octobre |
K=novembre | L=décembre |
|
| 2.2.2.4.2 |
Le dixième caractère est un chiffre arabe
correspondant au dernier chiffre de l’année de fabrication.. |
| 2.2.2.4.3 |
Les onzième et douzième caractères sont des chiffres arabes indiquant l’année de modèle de
l’embarcation.
| Tableau 2–1 Exemple de numéro
d’identification de la coque à douze caractères |
| ABC2AB41G091 |
Code d’identification
du fabricant |
Numéro de série
de coque du fabricant |
Début de la construction |
Année de modèle |
Note relative au tableau 2–1
1. Le tableau 2–1 est un exemple d’un NIC complet à douze caractères pour un bâtiment dont la
construction a débuté en juillet 1990 pour l’année de modèle 1991.
|
| 2.2.2.5 |
Code de pays ^ |
| 2.2.2.5.1 |
Le code de pays peut être ajouté au NIC (ISO 10087 Navires de plaisance – Identification des coques –
Système de codage). |
| 2.2.2.5.2 |
Les fabricants et les constructeurs d’embarcations de plaisance peuvent ajouter un préfixe de code
de pays (p. ex. « CA- » [majuscules et trait d’union, sans espace] pour Canada) en avant du NIC. CAABC2AB41G091
est un exemple type de NIC à quinze caractères comprenant un code de pays. |
| 2.2.2.5.3 |
L’ajout du code de pays est obligatoire pour les fabricants exportant vers certains pays (p. ex. pays de
la Communauté européenne). |
| 2.2.2.6 |
Marquage de la coque ^ |
| 2.2.2.6.1 |
Le NIC doit être indiqué de façon permanente sur la coque ou sur un des ses éléments avant la fin
de la construction. Les caractères utilisés doivent mesurer au moins 6 mm (1/4 po) de hauteur et de
largeur. Le NIC doit être soit situé :
(a) sur le quadrant supérieur de tribord du tableau;
(b) sur tribord, à l’extrémité de la coque où se trouve le gouvernail ou le mécanisme de gouverne si
le bâtiment n’a pas de tableau;
(c) sur tribord, à l’extrémité arrière de la coque si le bâtiment a plus d’une coque et n’a pas de tableau;
ou
(d) sur tribord, à l’extrémité arrière de la coque si le bâtiment n’a pas de tableau. |
| 2.2.2.6.2 |
Un autre NIC identique devra être affiché dans un endroit non exposé à l’intérieur de l’embarcation
ou sous un accessoire d’accastillage. |
| 2.3.1 |
Généralités ^ |
| 2.3.1.1 |
Toutes embarcations de plaisance pouvant être équipées d’un moteur et devant être construites
conformément aux présentes normes doivent avoir un avis de conformité, délivré par Transports
Canada, Sécurité maritime. Cet avis doit être apposé à un endroit bien en évidence et bien visible de
la barre (sauf en cas d’exemption stipulée par le règlement). |
| 2.3.1.2 |
Un avis de conformité peut prendre la forme :
(a) d’une étiquette de conformité;
(b) d’une étiquette de capacité;
(c) d’une étiquette de bâtiment hors série; |
| 2.3.2 |
Étiquette de conformité ^ |
| 2.3.2.1 |
Généralités ^ |
| 2.3.2.1.1 |
Toute embarcation de plaisance neuve pouvant être équipée d’un moteur et pour lequel une étiquette
de capacité n’est pas exigée doit afficher une étiquette de conformité attestant qu’elle a été construite
conformément aux présentes normes. |
| 2.3.2.2 |
Exemple de renseignements fournis ^ |
| 2.3.2.2.1 |
L’étiquette de conformité doit contenir les renseignements suivants :
(a) nom du fabricant ou du constructeur;
(b) code d’identification du fabricant;
(c) type ou numéro de modèle, ou les deux;
(d) numéro de l’étiquette;
(e) déclaration de conformité.
|
Figure 2-1 Exemple d’étiquette de conformité ^
|
|
| 2.3.3 |
Étiquette de capacité ^ |
| 2.3.3.1 |
Généralités ^ |
| 2.3.3.1.1 |
Toute embarcation de plaisance neuve d’au plus 6 m (19 pi 8 po) de longueur et équipée (ou qui peut
être équipée) d’un moteur ou plus, d’une puissance totale de 7,5 kW (9.9 C.V.) et qui doit être
construite selon les présentes normes doit avoir une étiquette de capacité attestant que l’embarcation
a été construite selon les présentes normes. |
| 2.3.3.1.2 |
Cette exigence ne s’applique pas aux motomarines, qui doivent avoir une étiquette de conformité
conformément à l’alinéa 2.3.2. |
| 2.3.3.2 |
Exemple de renseignements fournis ^ |
| 2.3.3.2.1 |
L’étiquette de capacité doit contenir les renseignements suivants :
(a) nom du fabricant;
(b) code d’identification du fabricant;
(c) type ou numéro de modèle ou les deux;
(d) numéro de l’étiquette;
(e) déclaration de conformité
(f) capacité maximale recommandée pour :
(i) la charge maximale,
(ii) le nombre maximal de personnes,
(iii) la puissance pour les embarcations à moteur hors-bord.
|
Figure 2–2 Exemple d’étiquette de capacité ^
|
|
| 2.3.3.3 |
Exigences de sécurité maximales recommandées à inscrire sur l’étiquette de capacité des
embarcations de plaisance monocoques, multicoques et pneumatiques ^ |
| 2.3.3.3.1 |
Les embarcations de plaisance à moteur hors-bord conformes aux exigences de l’alinéa 2.3.3 doivent
avoir une étiquette de capacité sur laquelle doivent être inscrit :
(a) la charge brute maximale recommandée pour l’embarcation de plaisance;
(b) le nombre maximal d’adultes recommandé à bord;
(c) la limite sécuritaire maximale de puissance recommandée. |
| 2.3.3.3.2 |
Les embarcations de plaisance à moteur non équipés de moteur hors-bord conformes aux exigences
de l’alinéa 2.3.3 doivent avoir une étiquette de capacité sur laquelle doivent être inscrit :
(a) la charge brute recommandée pour l’embarcation;
(b) le nombre maximal d’adultes recommandé à bord. |
| 2.3.4 |
Étiquette d’embarcation de plaisance hors-série ^ |
| 2.3.4.1 |
Généralités ^ |
| 2.3.4.1.1 |
Toute embarcation de plaisance de construction artisanale, pouvant être équipée d’un moteur, qui
doit être construite selon les présentes normes doit porter une étiquette d’embarcation de plaisance
hors-série. |
| 2.3.4.1.2 |
Toute embarcation, pouvant être équipée d’un moteur, fabriquée, construite ou importée par une
entreprise, qui n’est plus en mesure de fournir une étiquette, et qui doit être construite selon les
présentes normes, doit porter une étiquette d’embarcation hors-série. |
| 2.3.4.2 |
Exemple de renseignements fournis ^ |
| 2.3.4.2.1 |
L’étiquette d’embarcation hors-série doit contenir les renseignements suivants :
(a) manufacturée ou construction domestique;
(b) type de modèle;
(c) numéro de l’étiquette;
(d) déclaration des exigences de conformité aux normes de construction.
Note importante : Les étiquettes destinées aux embarcations de plaisance ne dépassant pas 6 m
(19 pi 8 po) de longueur do
ivent également indiquer la capacité d’une façon semblable à celle utilisée
sur l’étiquette de capacité, voir l’alinéa 2.3.3.3.
|
Figure 2–3 Exemple d’étiquette de bâtiment de plaisance hors-série pour les
embarcations de plaisance de plus de 6 mètres ^
|
|
Figure 2–4 Exemple d’étiquette de bâtiment hors-série pour les embarcations de
plaisance d’au plus de 6 mètres (avec renseignements sur la capacité) ^
|
|
