Foire aux questions
RÉVISÉ — 19 octobre 2005

1. Qui est responsable du site sur les lois et règlements? 

La Direction de la coordination et Secrétariat du Ministère, des Services à la haute direction, est responsable du site Web des lois et règlements de Transports Canada. Vous pouvez adresser vos demandes, commentaires ou préoccupations techniques en sélectionnant le bouton « Contactez-nous » sur la barre de menus en haut de l'écran.
 

2. À quelle fréquence le site des lois et règlements est-il mis à jour?

Le site est régulièrement mis à jour à partir des sources d’information suivantes :

• Gazette du Canada, Partie II;
     
• Gazette du Canada, Partie III — Entrée en vigueur des lois;
     
• Avis par des utilisateurs au sujet de liens brisés ou d’erreurs sur le site. 

Les lois et règlements codifiés les plus récents sont disponibles (en format HTML) sur l’Internet à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/menu.htm
 

3. Où puis-je trouver une copie papier des lois et règlements codifiés?

Des copies de la Gazette du Canada, Parties I, II ou III, ainsi que des copies de la Codification des règlements du Canada, 1978, et la Codification des lois, 1985, sont disponibles au bureau des publication du gouvernement à l’adresse suivante :

Publications du gouvernement du Canada - TPSGC
Ottawa, Ontario
K1A 0S9
 
Téléphone : 1-800-635-7943 or (819) 941-5995
Télécopie : 1-800-565-7757 or (819) 954-5779
Site Web : http://publications.pwgsc.gc.ca

4. Où puis-je trouver une liste de toutes les lois qui se rapportent à Transports Canada ?

La liste des lois dont le Ministre des Transports est responsable ou pour lesquelles il partage la responsabilité est disponible sur le site des lois et règlements à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/listedeslois/menu.htm
 

5. Pourquoi l'ensemble des lois et règlements n'est-il pas disponible sur le site Web de Transports Canada?

Actuellement, seuls les lois et règlements les plus fréquemment demandés se trouvent sur le site. De la documentation supplémentaire est ajoutée en temps opportun ou en réponse à une demande précise de la part d’un client.
 

6. Comment puis-je imprimer le document?

Un bouton « Version imprimable » existe pour répondre à vos besoins en matière d’impression. Le document imprimé est une copie du document HTML disponible sur le site sans la barre des menus verticale. Plus d’informations sont disponibles au lien suivant : Impression des lois et règlements de Transports Canada.
 

7.  Comment puis-je télécharger et installer les lois et règlements sur un disque rigide?

Des instructions pour le téléchargement et l’installation des lois et règlements sur un disque rigide en format Executable (EXE) ou ZIP sont disponibles au lien suivant : 

http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/fichiers/instructions/menu.htm
 

8.  Quelle est la différence entre un fichier exécutable et un fichier ZIP?

Le contenu des deux fichiers est le même. Le fichier EXE est un fichier autodécompressible, tandis que la version ZIP nécessitera le programme WinZIP pour le décompresser.
 

9. Pourquoi ne peut-on pas recevoir l’information relativement aux lois et règlements en format PDF? 

En raison de la quantité d’information disponible sur ce site, de la fréquence des mises à jour, et de l’absence de la fonction de recherche pour les documents en format PDF, le matériel est seulement disponible en format HTML. De l’information additionelle est disponible au lien suivant : Impression des lois et règlements de Transports Canada.