Le 12 février, 2006

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Étapes pour la participation

À partir du 1^er mars 2005, les installations peuvent déclarer leurs émissions de GES et les données connexes en utilisant le système de collecte électronique des données (CÉD) se trouvant sur le site Web de déclaration des GES. Les renseignements seront recueillis par Statistique Canada pour le compte du ministère de l'Environnement et de divers gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les déclarants doivent procéder en cinq étapes faciles. Ceux qui éprouvent des difficultés ou qui ne disposent pas d'un ordinateur satisfaisant aux exigences informatiques du système peuvent communiquer avec Statistique Canada, au 1 800 949-9491, pour obtenir des renseignements sur d'autres moyens de soumettre leur déclaration.

Étape 1

Déterminez si votre installation a besoin de déclarer

Déterminez si votre installation satisfait au seuil de déclaration de 100 000 tonnes (100 kt) de dioxyde de carbone (en équivalent de CO₂) par année. Pour l'année 2004, ce seuil s'appliquera à environ 400 installations au Canada, provenant de tous les secteurs Déterminez si votre installation satisfait au seuil de déclaration de 100 000 tonnes (100 kt) de dioxyde de carbone (en équivalent de CO₂) par année. Si vous avez plus d'une installation qui atteint ou dépasse le seuil de déclaration, vous devez soumettre un rapport de déclaration indépendant pour chacune de ces installations.

Étape 2

Inscription de votre installation

Si vous devez soumettre un rapport de déclaration, inscrivez votre installation pour avoir accès au système de CÉD. L'inscription doit être effectuée d'abord pour qu'il soit possible de présenter des rapports et chacune des installations devant soumettre un rapport doivent être enregistrées séparément

Étape 3

Enregistrement d'un nom d'utilisateur

Une fois inscrits, les déclarants se verront attribuer un nom d'utilisateur pour chacune des installations. Pour accéder au système de déclaration sécurisé, vous devrez entrer le nom d'utilisateur et le mot de passe, que vous aurez activé lors de votre accès initiale au CÉD.

Étape 4

Compléter et Soumettre votre Rapport

Procéder au site Web de déclaration des GES pour compléter votre rapport de déclaration. Des directives données à l'écran sont fournies à l'intérieur du CÉD, pour vous aider à compléter et à enregistrer votre rapport. Le système de collecte électronique des données CÉD, vous permet d'enregistrer des rapports incomplets qui peuvent être complétés ou corrigés plus tard.