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Le 12 février, 2006   
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Accueil > Déclaration des GES par les installations Déclaration des GES par les installationsLe suivi exact des émissions de GES est l'un des éléments importants de l'évaluation de la performance environnementale générale du Canada. En mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé la déclaration obligatoire des émissions de GES par les grands émetteurs. La déclaration obligatoire, en donnant une image plus exacte des sources et des quantités des émissions de GES au Canada, facilitera l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques et des stratégies sur les changements climatiques et l'utilisation de l'énergie. Au cours de la première étape de la déclaration obligatoire des GES, toutes les installations dont les émissions annuelles de dioxyde de carbone sont de 100 000 tonnes (100 kt) ou plus (en équivalent CO2 ) sont tenues de soumettre une déclaration. Depuis le 1er mars 2005, les déclarants peuvent soumettre leur déclaration pour l'année civile 2004 en utilisant le système de collecte électronique des données (CÉD) du site Web de déclaration des GES. |
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La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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Mise à jour le : 2006-02-12
Contenu revu le : 2006-02-12 |
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